Un rédacteur du Petit Méridional, qui a interrogé à Nîmes plusieurs témoins cités par Numa Gilly, transmet à ce journal le résultat de ses interviews :

L’affaire sur laquelle M. Salis devait être interrogé comme témoin est celle-ci :

L’affaire du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret date de 1885. Elle fut soumise deux fois aux délibérations de la Chambre, le 27 février et le 7 mai.

Il s’agissait d’une concession de voie ferrée s’élevant à 20 millions, et qu’on demandait à la Chambre de consentir à forfait, de gré à gré.

Dans l’affaire étaient intéressés deux députés.

M. Salis monta à la tribune et, par deux fois, combattit le projet, parce que deux députés y étaient intéressés et que c’était de gré à gré et non à l’adjudication que la concession était donnée. Il protestait énergiquement contre ce système et demandait qu’on portât le fer sur la plaie pour empêcher les députés de participer à des affaires financières.

Telle a été la conduite de M. Salis ; c’est sur ce qu’il peut savoir là-dessus que M. Salis devait être interrogé.

Entendez-vous, messieurs ? C’est sur ce qu’il peut savoir là-dessus que M. Salis devait être interrogé. Alors, la pensée de M. Gilly était claire pour tous : à ses yeux, M. Salis jouait le rôle d’un témoin ; il n’était pas l’accusé : l’accusé, c’était M. Granet. Étrange aventure ! C’est M. Granet que vise le peloton d’exécution ; c’est lui qui reçoit la décharge en pleine poitrine ; il est criblé de balles… Et M. Granet ne dit rien !… L’a-t-on tué sur le coup ?… ou bien fait-il le mort ? Ce qui est sûr, c’est qu’il garde un silence de trépassé !… Quant à M. Salis, à peine a-t-il reçu quelques grains de plomb minuscules… Et il mène un tapage d’enfer !… Je sais bien que l’acuité des blessures ne se mesure pas à leur gravité et que les plus inoffensives sont parfois les plus douloureuses ; le point le plus sensible est peut-être l’épiderme, et un coup d’épingle fait plus souffrir qu’un coup de poignard. Encore convient-il, en cour d’assises, de ne pas confondre un poignard avec une épingle et une égratignure avec un assassinat ! Qu’on ait voulu attenter à la vie de M. Salis, le contraire est certain ; qu’on y ait attenté sans le vouloir, ce n’est pas vrai davantage ; non seulement il n’y a pas eu d’homicide prémédité, mais il n’y a même pas d’homicide par imprudence ; c’est tout au plus une piqûre involontaire et nos déclarations loyales doivent l’avoir cicatrisée.

Le motif de cette piqûre ? Demandez-le à d’Alavène, le rédacteur du morceau. Ce morceau est un rapport de police adressé, sous forme de note confidentielle, au ministre de l’intérieur. Voilà comme un rapport de police devient une diffamation ! Ovide n’a pas songé à cette métamorphose. Fragilité des choses humaines ! On aurait pu faire un témoin de M. d’Alavène… On aurait même pu en faire autre chose ! L’équité n’en eût pas souffert et la logique y eût gagné. On y a songé un instant ; et puis on y a renoncé sur les vives instances de M. le Garde des sceaux. M. le Garde des sceaux ne tenait pas à d’Alavène ; il s’y est pris à deux fois pour en informer le parquet ! La traversée serait coûteuse, dit-il dans une de ses lettres.

Je suis enchanté de voir les ministres entrer dans la voie des économies ; mais je regrette qu’ils commencent par économiser les frais de voyage de d’Alavène. Ce voyage eût été instructif pour le pauvre peuple ; et, quand il s’agit de l’instruction populaire, la République ne lésine point… Le monde officiel boude-t-il contre d’Alavène ? Le monde officiel a tort, il oublie qu’autrefois d’Alavène a fait partie du monde officiel. Entendons-nous ; en politique comme dans la société, il y a le monde et le demi-monde : d’Alavène appartenait au demi-monde officiel. C’est alors, qu’avec sa particule, il gagnait d’honnêtes appointements sur lesquels il aurait pu mettre de côté une assez jolie retraite, si des artistes de cette marque daignaient mettre de côté. C’est alors aussi que sa plume inquisitoriale traçait ces fameuses notes pour l’éducation et les délices du ministre de l’intérieur.

C’était un rude limier que le seigneur d’Alavène ! Que de fonctionnaires, grands et petits, tremblèrent sous son œil scrutateur ! Quand on a l’oreille d’un ministre, on jouit d’un profond respect… Mais voilà qu’un beau jour cette douce union fut rompue ; M. d’Alavène, à son tour, connut les amertumes de la destitution ; mais, comme souvenir de sa vie publique si féconde et si bien remplie, il remporta les décalques de ses notes. C’est un de ces décalques qui fait l’objet du procès actuel. Le ministre se croyait possesseur de l’unique exemplaire ; furieux de partager son trésor avec l’inventeur, il mit aux trousses de ce dernier de fort habiles gens dont la finesse, à laquelle je rends hommage, trompa la vigilance du favori disgracié. Dépouillé d’une partie de son bien, d’Alavène désabusé mit un bras de mer entre lui et les ministères… Sans doute, la traversée aura gâté ses documents !… O grandeur et décadence d’un rapport de police ! Quand le mouchard l’apporte, le ministre s’en délecte ; quand le mouchard l’emporte, le ministre court après : et quand le mouchard le rapporte, le ministre le renie !… (Hilarité). Que M. d’Alavène se console ; tout ici-bas a son heure : il en est des notes historiques comme du vin ; elles se bonifient en vieillissant ! Dans quelque cinquante ans, lorsque les siennes auront fait un bon stage dans le carton poudreux d’une bibliothèque nationale, un vénérable archiviste national sorti de l’École des Chartes, non moins poudreux que son carton, déchiffrera, à travers ses lunettes professionnelles, leurs caractères jaunis, et le Taine de l’époque, à cheval sur le document, en fera les pièces justificatives de certain chapitre où il habillera de la belle façon ses arrière-petits neveux. (Hilarité). — Ce n’est pas, j’ose croire, le nom de M. Salis qui lui tirera l’œil dans la note no 12 : et, pour s’expliquer la malencontreuse hypothèse dont ce nom fut la victime, peut-être songera-t-il que M. Salis n’était pas un mignon de l’opportunisme qui en 1883, si j’ai bonne mémoire, lui refusa une voie ferrée pour le département de l’Hérault, et que M. d’Alavène, pour faire un brin de cour à son maître, dut saisir avec joie l’occasion d’en flatter les rancunes en glissant un trait venimeux parmi ses révélations. On peut aussi proposer un autre système et dire que le discours sanglant prononcé par M. Salis à propos de la Banque Franco-Algérienne n’a pu sembler l’œuvre exclusive de la probité indignée à des gens qui n’ont guère coutume de puiser à cette source la cause de leurs indignations. Il est plus terrible que les dossiers de M. Gilly, ce discours, et pour nous, les auditeurs de la seconde édition qu’en a faite l’orateur à cette barre, le doute est impossible : Dieu nous garde de commettre cette faute abominable qui consiste à expliquer par un mobile honteux ce qui paraît le résultat d’un noble sentiment !

Oui, elle est bien le cri de la conviction irritée, cette prose vengeresse, qui fouette au visage les tripoteurs parlementaires et leur imprime des stigmates que rien n’effacera :

« Nous sommes fatigués d’entendre dire à chaque instant que les députés abusent de leur mandat, qu’ils le font servir à la satisfaction de leurs intérêts personnels : cela fatigue et la Chambre et le pays, et cela peut compromettre l’avenir de la République. »

Les députés abusent de leur mandat ; ils le font servir à la satisfaction de leurs intérêts personnels : voilà ce qu’on dit à chaque instant ; voilà ce qu’on disait déjà en 1884, car c’est le 27 janvier 1885 que M. Salis se faisait, à la tribune, l’écho de nos malaises et de nos mépris. Et, un mois plus tard, à la même tribune, il apportait de ses paroles un commentaire qui restera comme un des plus significatifs et plus lumineux documents de ce régime. Le voici ; il émane d’un républicain sincère ; tous les réquisitoires seraient faibles à côté de lui :

M. Salis. — Il est temps de ramener la discussion à son point de départ. Je ne connais pas ce qui se passe à la Bourse.

Je ne sais si l’on peut jouer à la hausse ou à la baisse ; ce que je sais, c’est qu’il n’est pas possible qu’une Chambre française accepte une convention aussi monstrueuse. (Mouvements divers).

Vous vous rappelez que, il y a un mois, nous avons demandé la remise de la discussion : il y avait eu une assignation dirigée contre deux de nos collègues pour avoir à répondre devant le tribunal de commerce de certains faits de malversations, de concussion.

Le tribunal a statué, et il n’a pas cru devoir donner satisfaction aux demandeurs. Je ne crois pas devoir constituer la Chambre en cour d’appel chargée de réformer la décision du tribunal de commerce, mais je dois constater que, dans la décision des juges consulaires, nous ne relevons pas l’exagération que nous avions signalée et qui résultait de l’aggravation des frais d’études.

Je ne connais pas le demandeur. Je ne connais ni M. Debrousse, ni M. Van den Hecht, je n’ai aucun intérêt dans l’affaire ; mais il me semble que, lorsqu’on discute de telles opérations, il doit toujours rester au bout des doigts quelque chose de la boue dont elles sont faites. (Exclamations).

Je le répète, je ne veux pas m’écarter du terrain adopté par M. Granet, et j’arrive au fond de la question.

Le gouvernement demande à la Chambre une garantie d’intérêts pour un chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, et, dans cette demande, j’ai pu constater qu’on avait bouleversé toutes les règles établies en pareille matière, et que si l’on admettait les principes établis par le gouvernement, il pourrait nous en coûter singulièrement cher.

J’ai quatre points à relever, en laissant en dehors les récriminations et les insinuations auxquelles on s’est livré.

Le premier de ces points est relatif à une erreur grave du rapport de M. Lesguillier, en ce qui concerne le rendement kilométrique : le rapport le fixe à 13.500 francs au lieu de 8.800 francs, chiffre qui a été officiellement constaté.

Il y a donc, dans le rapport, une erreur de 5.000 à 6.000 francs par kilomètre.

M. Raynal, ministre des travaux publics. — Je demande la parole.

M. Salis. — Mais il y a autre chose : je fais appel ici, tout particulièrement, à l’attention des jurisconsultes de cette Chambre : on a innové, en matière de chemins de fer, en admettant qu’on pouvait constituer des obligations de priorité sans que le gage fût absolument déterminé et le chemin de fer construit.

Dans la ligne de Mostaganem à Tiaret, on a constitué, sans nantissement et sans gage, des obligations privilégiées qui ne seront privilégiées que dans quatre ou cinq ans sur les recettes nettes de la Compagnie. Et cela s’est fait subrepticement, d’une façon obscure, cachée : il n’en est question ni dans l’exposé des motifs, ni dans le projet primitif ; cela n’apparaît que dans un chiffon de papier qu’on nous a distribué, dans un article 4 d’un petit projet qui est venu se joindre au dossier et qui est le renversement absolu des règles et des lois commerciales.

Cet article est ainsi conçu :

« La garantie accordée par l’État, en exécution de l’article 3 de la convention susvisée et les produits nets de l’exploitation du chemin de fer concédé seront affectés, comme gage spécial et par privilège, au payement des intérêts et à l’amortissement des obligations émises en vertu de l’article 5 de la convention et de l’article 3 de la présente loi.

« Si l’État exerce la faculté de rachat, ou si la ligne est mise en adjudication, par application des articles 39 et 40 du cahier des charges, le prix de rachat ou de l’adjudication sera affecté, comme gage spécial et par privilège, suivant les cas, au service des intérêts et de l’amortissement ou au remboursement des obligations garanties. »

Personne n’avait pu se douter que cet amendement subreptice, lancé d’une façon obscure dans la discussion, pût amener le bouleversement complet de la loi. (Mouvements divers).

Les jurisconsultes qui font partie de cette assemblée peuvent savoir que la création d’obligations de priorité établies, comme le veulent M. le ministre des travaux publics et la commission, est le renversement du code commercial et de la loi.

Il n’y a plus aucune sécurité pour les obligataires : celui qui, confiant dans votre vote, prendra une obligation privilégiée, ne fera pas attention que cette obligation ne sera privilégiée que dans quatre ou cinq ans, et ne sera payée que sur les recettes nettes. De telle sorte que, si la faillite intervient et que le syndic la fasse remonter au jour où les obligations auront été prises, les obligataires qui auraient cru que votre vote engageait le Gouvernement, la Chambre, l’État, seraient de simples chirographaires et tomberaient dans la masse de l’actif, sans être rémunérés de l’argent dépensé par eux. C’est là une innovation monstrueuse. (Mouvements divers).

Si j’insiste, c’est que j’ai cru voir chez quelques-uns de nos collègues une idée préconçue consistant à croire que tout était pour le mieux dans la meilleure des compagnies possibles, et je dis qu’au point de vue de la loi, du droit commercial, la Chambre ne peut pas admettre comme privilégiées des obligations qui ne le sont pas.

Si dans le cas de faillite le syndic allait comprendre les wagons, le matériel, tout ce qui constitue l’avoir de la compagnie, tout cela ne rentrerait pas dans l’actif privilégié, et le créancier chirographaire n’aurait aucun recours, aucune garantie contre la compagnie franco-algérienne.

J’estime que vous ne resterez pas indifférents à cette question qui touche de très près le droit, et qu’aucun des arguments que pourraient fournir les conseils de la compagnie ou d’autres jurisconsultes, ne peut nous faire échapper aux prescriptions du code de commerce.

Sous l’ancienne législation romaine, on pouvait faire tout ce qu’on voulait : on édictait une loi parce que cette loi plaisait et qu’il y avait un intérêt en jeu ; mais nous, nous ne pouvons pas, sans bouleverser les principes du droit et ébranler les bases du Code, modifier la loi dans un intérêt personnel, pour un expédient isolé. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche). — C’est pourquoi j’appelle votre attention, je fais même appel à votre conscience, sur un point très délicat que voici :

Dans la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie franco-algérienne, je remarque qu’on a, pour l’exécution de la ligne de Mostaganem à Tiaret, accordé à cette compagnie la concession à forfait et de gré à gré.

Je trouve que le gouvernement et la compagnie franco-algérienne sont dans une situation extrêmement fausse, tellement fausse qu’on n’a jamais vu le gouvernement donner à une compagnie financière quelconque un forfait de gré à gré pour l’exécution d’une ligne de chemins de fer. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche).

Je le comprends d’autant moins, qu’à la tête de la compagnie se trouve un de mes collègues, qui, par sa situation personnelle d’entrepreneur de travaux publics, devait être le premier à demander au gouvernement et à la Chambre qu’on ne donne pas à un entrepreneur-député un forfait pour la construction d’une ligne de 20 millions. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs).

Nous savons ce qui se passe en matière de chemins de fer. Tous les jours, dans nos conseils généraux, pour les lignes de 250.000 fr. ou de 20.000 fr., nous demandons l’adjudication.

Récemment, sur la demande de MM. Leydet et Saint-Romme, la Chambre a voté l’adjudication pour la fabrication des allumettes.

Et nous ne serions pas conséquents avec nous-mêmes, alors qu’il s’agit d’une affaire de cette importance et que nous sommes en face d’un de nos collègues entrepreneur ! Cela n’est pas possible, avec ce qui se produit tous les jours dans les affaires financières, en présence des insinuations qui se répandent : il est temps de demander qu’on fasse le chemin de fer en question d’une FAÇON HONNÊTE, dans les règles du droit, à l’adjudication, et d’autant plus qu’il y a un député à la tête de la compagnie avec laquelle on traite ! (Mouvements divers).

C’EST A VOTRE CONSCIENCE QUE JE M’ADRESSE. Je déposerai un contre-projet.

Je demande que le chemin de fer se fasse : je serais heureux que ce chemin de fer fût construit par la compagnie franco-algérienne, mais il ne suffit pas qu’il y ait à la tête de cette affaire un de nos collègues pour que je ne demande pas qu’on substitue au système du forfait le système de l’adjudication.

Je n’ai point la prétention d’attaquer la compagnie franco-algérienne qui compte parmi ses membres des hommes honorables jusqu’à preuve du contraire. (Bruit.)

Mais je dis qu’après ce qui se passe tous les jours, après les débats récents sur les affaires financières malheureuses, nous avons le devoir de couper court à toutes les irrégularités et de faire cesser les insinuations malveillantes qu’on dirige contre ceux qui font partie des sociétés financières. Pour obtenir ce résultat, il faut revenir à la loi de respecter le principe de l’adjudication. Je suis persuadé que celui de nos collègues qui est à la tête de cette société sera le premier à demander qu’on revienne à l’adjudication. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs).

Plus on aura confiance en la parole de M. Salis, plus on envisagera avec crainte et dégoût le péril d’une situation qui autorise de pareilles paroles !