Ni au point de vue juridique : car le délit n’est pas commis encore.
Ni au point de vue moral : car, si le délit est commis, n’ayez crainte, Messieurs les Jurés, on vient de nous fabriquer une bonne petite loi qui atteint beaucoup d’autres écrits que ceux de Jean Grave et forcera beaucoup d’autres penseurs à retourner, comme le sage, sept fois, sinon la langue dans la bouche, du moins la plume dans l’écritoire, avant de se hasarder à lâcher un bout de chronique !
Le bon sens et la loi concentrent donc vos attentions sur un point unique :
Jean Grave s’est-il, par un fait matériel, extérieur, affilié à une société quelconque ?
Quand je dis quelconque, je me trompe, quoique, aujourd’hui, en matière de preuve, l’adjectif soit fort à la mode.
La loi dont on vous demande l’application veut « une société formée dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés ». (Art. 1er).
Ces crimes, j’imagine, ne pouvant être des écrits, sont des attentats matériels : explosions, vols, assassinats.
Le mot attentat se trouve, d’ailleurs, en toutes lettres, dans le rapport de M. Bérenger, et l’honorable sénateur, visant des malheurs trop connus, précise et parle « d’attentats qui répandent la destruction et la mort sur un grand nombre de victimes ».
La question qui se pose est donc la suivante :
Vous a-t-on prouvé que Jean Grave s’est affilié à une association dont le but était de commettre des crimes ?