VI. - L'indépendance du peuple ligurien sera respectée; aucune puissance, actuellement en guerre avec la république ligurienne, ne pourra opérer aucun changement dans son gouvernement.
Réponse. - Comme à l'article précédent.
VII. - Aucun Ligurien ayant exercé ou exerçant encore des fonctions publiques ne pourra être recherché pour ses opinions politiques. Réponse. - Personne ne sera molesté pour ses opinions ni pour avoir pris part au gouvernement précédant l'époque actuelle.
Les perturbateurs du repos public après l'entrée des Autrichiens dans
Gênes, seront punis conformément aux lois.
VIII. - Il sera libre aux Français, Génois et aux Italiens domiciliés ou réfugiés à Gênes de se retirer avec ce qui leur appartient, soit argent, marchandises, meubles ou tels autres effets, soit par la voie de mer ou par celle de terre, partout où ils le jugeront convenable. Il leur sera délivré à cet effet des passe-ports, lesquels seront valables pour six mois.
Réponse. -Accordé.
IX. - Les habitants de la ville de Gênes seront libres de communiquer avec les deux rivières, et de continuer de commercer librement.
Réponse. - Accordé, d'après la réponse à l'article V.
X.-Aucun paysan armé ne pourra entrer ni individuellement ni en corps à
Gênes.
Réponse. -Accordé.