[VIII.]--Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les changements opérés dans le personnel de l'administration après la révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 27 août 1830.)
[IX.]--Présentation, par le ministre de l'intérieur, d'un rapport général sur l'état de la France et les actes du gouvernement depuis la révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 11 septembre 1830.)
[X.]--Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les Chambres, du contingent nécessaire pour le recrutement de l'armée. (Chambre des députés, séance du 15 septembre 1830.)
Séance du 28 octobre 1831
[XI.]--Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et l'importation des céréales. (Chambre des députés, séance du 18 septembre 1830.)
Chambre des pairs, séance du 12 octobre 1830
[XII.]--Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal. (Chambre des députés, séances des 25 septembre et 4 octobre 1830.)
[XIII.]--Discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques. (Chambre des députés, séance du 4 octobre 1830.)
[XIV.]--Présentation du projet de loi relatif aux récompenses nationales à accorder aux victimes de la révolution de juillet 1830. (Chambre des députés, séance du 9 octobre 1830.)
[XV.]--Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile. (Chambre des députés, séance du 9 octobre 1830.)