[XVI.]--Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de trente millions pour prêts et avances au commerce. (Chambre des pairs, séance du 16 octobre 1830.)
[XVII.]--Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. (Chambre des députés, séance du 8 novembre 1830.)
Séance du 9 novembre 1830.
[XVIII.]--Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (Chambre des députés, séance du 25 novembre 1830.)
[XIX.]--Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à l'approche du procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des députés, séance du 20 décembre 1830.)
[XX.]--Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et après le procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des députés, séance du 29 décembre 1830.)
[XXI.]--Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises et les conditions de la décision du jury. (Chambre des députés, séance du 8 janvier 1831.)
[XXII.]--Discussion sur la politique extérieure du ministère du 11 août 1830. (Chambre des députés, séance du 15 janvier 1831.)
[XXIII.]--Discussion sur la politique extérieure, adoptée et pratiquée par le cabinet du 11 août 1830. (Chambre des députés, séance du 27 janvier 1831.)
[XXIV.]--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. (Chambre des députés, séance du 2 février 1831.)