Je ne dis pas que le résultat soit mauvais, qu'il ne faille pas l'admettre, mais je dis qu'il ne faut rien préjuger, et qu'avant tout il faut constater les faits résultant de l'abaissement du cens.
On peut, par des renseignements administratifs, savoir le nombre des cotes entre 300 fr. et 200 fr. On peut au moins en approcher et prévoir quelles combinaisons seront nécessaires pour amener le cens de 200 fr. dans la loi électorale. Mais dès aujourd'hui, dans l'absence complète des renseignements et des faits, vous agiriez en aveugles en abaissant le cens, et c'est un des plus grands inconvénients qui se soient fait sentir dans toutes les lois d'élection.
J'ajouterai une remarque des plus importantes: c'est que les élections que vous avez à faire doivent être faites en vertu des listes actuellement existantes, sur un tableau de rectification, dans le délai d'un mois. Vous avez un grand intérêt à ce que vos bancs se remplissent. Si vous abaissez le cens, l'introduction d'un grand nombre d'électeurs rendra plus longue et plus difficile la confection des listes, et il nous importe beaucoup que le délai d'un mois ne soit pas dépassé.
Je ne rentrerai pas dans la discussion générale. Vous n'avez en ce moment qu'une loi provisoire à faire. Il y aurait une sorte de contradiction à faire une loi provisoire, et à décider dans cette loi une des plus grandes questions qui appartiennent à la loi définitive, et que vous ne pouvez décider qu'avec connaissance de cause. Je demande, en conséquence, que la question de l'abaissement du cens soit renvoyée à la discussion de la loi définitive.
V
Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection des Députés promus à des fonctions publiques salariées.
--Chambre des députés.--Séances des 17 et 27 août 1830.--
L'obligation, pour les députés promus à des fonctions publiques salariées, de se soumettre à la réélection était l'une des réformes promises par la disposition finale de la Charte de 1830. Le projet de loi suivant, destiné à accomplir cette réforme, fut adopté par les deux Chambres, avec quelques amendements, et promulgué comme loi le 12 septembre 1830.
M. Guizot, ministre de l'intérieur.--Messieurs, la Charte a ordonné qu'une loi fût rédigée pour obliger à la réélection les membres de la Chambre des députés appelés à des fonctions publiques.