L'amendement fut rejeté.
M. Hector Lepelletier d'Aunay (député de la Nièvre) demanda que l'obligation imposée par l'article 9 à toutes les communes d'entretenir au moins une école primaire élémentaire ne fût pas absolue. Je lui répondis:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Il est évident que l'exécution de la loi, dans toute la précision de ses dispositions, ne peut pas être immédiate, que c'est une question de temps, qu'il y a des communes très-pauvres qui ne pourront sur-le-champ, ni fonder une école pour leur compte, ni contribuer à une école voisine. Mais le principe sera écrit dans la loi, et dès que la commune pauvre deviendra capable soit d'avoir une école, soit de contribuer à une école voisine, on poursuivra l'exécution de l'article. Il y a toujours, en pareil cas, une certaine latitude laissée à l'administration.
M. Coulmann (député du Bas-Rhin) demanda que le ministre de l'instruction pût, au besoin, autoriser la formation ou le maintien, à titre d'écoles communales, d'écoles affectées spécialement à l'un des cultes salariés par l'État. Je m'expliquai sur sa proposition en ces termes:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je n'ai aucune objection à faire à l'amendement, en principe. Il est évident qu'il y a certaines localités dans lesquelles il est impossible de ne pas adopter des écoles séparées pour les différentes communions.
Je ferai observer que, dans l'état actuel de la France, cela se fait toujours, au gré du conseil municipal lui-même. Le conseil municipal partage les fonds entre différentes écoles. Dans la ville de Nîmes, par exemple, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, le conseil municipal, sans distinction des protestants et des catholiques, répartit ses secours entre les écoles des différentes communions.
M. André Koechlin.--Je vous sous-amende et je demande que l'on dise:
«Le ministre de l'instruction publique pourra autoriser l'établissement d'écoles mixtes.»
Dans ma commune, il y a une école mixte: catholiques, protestants, israélites, tous y sont admis d'un commun accord.
M. le ministre de l'instruction publique.--Cela va de droit. On ne demande à aucun enfant, quand il se présente à l'école, de quelle communion il est.