M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ferai observer au préopinant qu'il y a un certain nombre de chefs-lieux d'arrondissement qui n'ont pas plus de 1,500 à 1,800 âmes, et qu'il serait excessif de leur imposer l'obligation absolue d'avoir une école primaire supérieure. Si ces villes peuvent l'avoir, on la leur donnera; mais l'obligation serait trop forte pour elles.
L'amendement fut rejeté.
M. Aroux (député de la Seine-Inférieure) demanda que les villes qui possédaient un collége pussent y établir une école primaire supérieure. Je lui répondis:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je n'ai qu'un mot à dire. Lorsque les villes demanderont que l'école primaire supérieure soit adjointe à leur collége, et toutes les fois que les localités le permettront, cela ne pourra souffrir aucune difficulté. Je dirai même que cela existe déjà dans un grand nombre de colléges communaux, et qu'il me paraît inutile d'introduire dans la loi un détail de ce genre.
M. Aroux demanda de plus qu'en cas d'insuffisance des revenus communaux pour l'établissement d'une école primaire supérieure, l'enseignement primaire supérieur pût être introduit dans l'école affectée à l'instruction élémentaire. Cette demande donna lieu aux observations suivantes:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ferai remarquer que la Chambre a déjà rejeté l'expression des mots en outre, qui se trouve dans l'art. 10, et que l'amendement de M. Aroux n'est autre chose que la suppression de ces mots.
Remarquez ce qui arriverait: l'art. 10 portait que les communes dont la population excède 6,000 âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure, et que néanmoins elles pourront n'avoir qu'une école primaire ordinaire à laquelle on adjoindra l'enseignement supérieur. Les deux paragraphes disaient le contraire l'un de l'autre. La Chambre ayant rejeté les mots en outre, me paraît avoir rejeté d'avance l'amendement de l'honorable préopinant.
M. de Laborde.--Je ne partage pas l'opinion de M. le ministre.
L'amendement de M. Aroux porte sur les villes de 6,000 âmes qui n'auront pas les fonds suffisants pour deux établissements, tandis que l'art. 10 porte sur les villes de 6,000 âmes en général qui auront une école primaire supérieure; Celles qui n'auront pas les fonds suffisants n'auront qu'une école qui pourra tenir lieu de deux degrés d'enseignement.
M. Jacques Lefebvre.--M. le ministre de l'instruction pense qu'en rejetant les mots en outre, la Chambre a déjà décidé la question. Je crois qu'il est dans l'erreur. En effet, supposez que la Chambre ait rejeté les mots en outre....