M. le président.--Elle ne les a pas supprimés.
M. Lefebvre.--Je dis que, quand bien même elle les aurait supprimés, cette suppression ne serait pas l'équivalent de l'amendement proposé par M. Aroux. La suppression de ces mots ne laisserait pas moins subsister dans son entier l'art. 9 qui oblige toutes les communes à avoir une école primaire du premier degré. En sorte qu'en supprimant les mots en outre.... (Le bruit couvre ici la voix de l'orateur.)
M. Dubois (de la Loire-Inférieure).--Je crois que vous affaiblissez précisément l'obligation que vous voulez imposer aux villes en état de faire les frais d'un enseignement supérieur. Je crois qu'en leur donnant la facilité de dire que leurs finances les mettent dans l'impossibilité de supporter ces frais, vous leur offrez les moyens de reculer devant l'obligation que vous voulez imposer.
M. Aroux a dit qu'un maître ne sacrifierait pas l'enseignement supérieur à l'enseignement inférieur, et réciproquement. Eh bien! c'est une question de temps. Il est évident que, lorsque le même homme sera obligé de donner à la fois deux natures d'instruction, l'une des deux souffrira; mais lorsque le travail sera divisé, quand la dépense pourra être supportée par les villes, il y aura avantage à avoir deux écoles distinctes. Par ce moyen, vous arriverez à avoir de meilleurs maîtres et des élèves plus instruits.
M. le ministre de l'instruction publique.--Je vais ajouter un mot qui lèvera la difficulté.
Le gouvernement est investi par la Chambre des fonds nécessaires pour donner des secours aux villes qui ne sont pas assez riches pour fonder ces établissements. Eh bien! les villes les moins riches obtiendront une plus large part dans ce fonds commun, et le but que se propose M. Aroux sera atteint.
M. Jouvenel (député de la Corrèze) demanda que les départements ne fussent pas tous tenus d'avoir une école normale primaire, et qu'ils pussent entretenir, dans des écoles normales primaires extérieures, des bourses en nombre proportionné à leurs besoins présumés. Je combattis cet amendement.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, l'amendement de l'honorable préopinant est tout à fait contraire au principe de la loi.
Suivant ce principe, l'instruction primaire est donnée d'abord aux frais des communes, ensuite des départements, et aux frais de l'État seulement lorsque les communes et les départements n'y peuvent suffire.
Le préopinant renverse ce principe en mettant ces frais à la charge de l'État, tandis que l'État ne fournit qu'un fonds commun, destiné à combler les lacunes que laissent les fonds des communes ou des départements.