L'amendement est contraire au principe de la loi; et comme je crois ce principe fondé en raison, je repousse cet amendement.
L'amendement ne fut pas appuyé.
M. Falguerolles (député du Tarn) demanda que les secours accordés par le gouvernement aux écoles primaires fussent proportionnés au nombre de leurs élèves, et que les écoles privées fussent admises à en recevoir. Je combattis son amendement en expliquant l'intention du projet de loi.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Le premier but de l'amendement du préopinant est atteint par l'amendement de M. Coulmann, que la Chambre a adopté. J'ajoute qu'il y aurait inconvénient dans l'amendement de M. Falguerolles, car il statue que les secours du gouvernement seront répartis dans les diverses écoles, selon le nombre d'élèves, et leur importance relative. On ne peut pas admettre que le nombre des élèves sera la règle de répartition des secours; ce sont les besoins des écoles qui doivent servir de règle, et non pas le nombre des élèves. Si les écoles se suffisent, quel que soit le nombre des élèves, il sera inutile de leur donner des secours.
Quant à la partie de l'amendement relative aux écoles privées, je ferai remarquer que, quand il est évident qu'une école privée rend des services, elle reçoit quelquefois des secours. Le projet de loi ayant pour objet d'assurer l'établissement d'écoles publiques, les secours donnés aux écoles privées s'affaibliront à mesure que des écoles publiques s'établiront; mais là où une école privée rend vraiment service, et où il n'existe pas d'école publique, elle reçoit des secours.
L'amendement fut retiré.
M. de Salverte ayant proposé, à l'article 14 du projet de loi, une modification qui semblait poser en principe l'instruction primaire gratuite, je la repoussai en ces termes:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Le but de la loi est de rendre l'instruction primaire universelle, mais l'instruction primaire gratuite n'est pas le principe de la loi. Le principe, c'est que l'instituteur reçoive un traitement fixe de la commune et de tous les élèves qui peuvent payer; ce n'est que par voie d'exception que les élèves qui ne peuvent pas payer sont admis dans l'école, en sorte que la gratuité en faveur des indigents est l'exception. Je pense donc que, logiquement, le principe doit être placé dans la loi avant l'exception. Après avoir institué le traitement fixe, on établit une rétribution des élèves; ensuite on dit; seront néanmoins admis les élèves pauvres. Il me paraît important de ne pas poser le principe de la gratuité de l'instruction primaire; je le crois faux en raison et mauvais dans l'application. La gratuité n'est qu'une exception à laquelle ont droit tous les pauvres.
La proposition de M. de Salverte fut rejetée.
M. Félix Real (député de l'Isère) demanda le rejet de la disposition de l'article 14 du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet amendement.