J’ajouterai en second lieu que nous ne connoissons les états de Compiègne de 1366 que par le neuvième article de l’ordonnance du 19 juillet de l’année suivante; et qu’il est dit dans ce neuvième article, que dans ces états on s’étoit plaint de l’imposition sur la gabelle, et que le roi l’avoit réduite à moitié. «Sur le sujet de la gabelle du Sel, duquel de l’assemblée par nous dernièrement tenue à Compiègne, nous ouymes plusieurs complaintes de nos subgés, qui de ce souvent se douloient, nous qui toujous avons eu et avons parfait desir de relever nos subgés de tous griefs, avons deuement amendri et retranché du tout, la moitié du droit et prouffit que nous y prenons et avons accoutumé de prendre, et ad ce pris voulons que sans délai, il soit ramené.»
C’est parce qu’il y avoit des états à la fin de 1366, que Secousse ne balance point de regarder comme leur ouvrage, l’ordonnance dont nous parlons. Cette pièce est datée, il est vrai, du mois de décembre; mais il falloit faire attention que l’année, ne commençant alors qu’à Pâques, le mois de décembre n’étoit point le dernier mois de l’année, et qu’il restoit encore plus de temps qu’il n’en falloit à Charles V pour tenir les états qui le gênoient, et qu’il renvoyoit le plutôt qu’il étoit possible.
Je croirois que les états de 1366 ont été postérieurs à l’ordonnance du 7 décembre, c’est-à-dire, n’ont été tenus que dans le mois de janvier ou même de février. Je croirois que les plaintes qui éclatèrent en voyant une imposition de vingt-quatre livres sur chaque muid de sel, inquiétèrent Charles V, et le forcèrent à assembler la nation. Il est dit dans l’ordonnance du 19 juillet 1367, que les états de l’année précédente diminuèrent la moitié de la gabelle, et j’en conclus qu’ils ne peuvent point avoir fait l’ordonnance du 7 décembre. Qui oseroit penser, quelque avare que fût Charles V, qu’il eût osé établir un impôt de quarante-huit livres sur chaque muid de sel, dans un temps où il falloit encore agir avec une certaine précaution, que le royaume étoit ruiné, et que le marc d’argent ne valoit que cent sous?
Soit que l’ordonnance du 7 décembre ait précédé les états, soit qu’elle fût leur ouvrage, il est toujours certain que Charles V établit des impôts de son autorité privée, c’est à quoi il faut faire une attention particulière. Pour prouver cette vérité, j’ajouterai qu’en 1371, la noblesse de Languedoc ou des provinces méridionales, refusa de payer un subside établi pour la défense du pays. Si cette imposition eût été accordée par les états, pourquoi la noblesse auroit-elle appelé au parlement de l’ordonnance du roi? pourquoi auroit-elle dit qu’on violoit ses priviléges? Enfin, Charles V ne se seroit pas servi dans les lettres patentes qu’il adressa aux sénéchaux de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire, des expressions qu’il emploie. Nos attendentes emolumenta quæcumque dictarum impositionum et subsidiorum aliorum, in opus communis deffensionis patriæ, ad omnium et singulorum habitatorum ejusdem, tàm nobilium quam innobilium, utilitatem et commodum debere converti, quamobrèm ordinasse meminimus, neminem cujusvis conditionis aut status, indè forùm liberum. Ce prince, pour confondre la noblesse, auroit-il oublié de dire que les états avoient consenti à l’aide qu’il levoit, s’il ne l’eût pas, en effet, établie de son autorité privée?
[222] Sçavoir faisons à tous presens et avenir que sur plusieurs requestes à nous faites par plusieurs prelatz et autres gens d’eglise, plusieurs nobles, tant de notre sang comme autres, et plusieurs bonnes villes de nostre royaume, qui darrainement ont esté a Amiens nostre mandement pour avoir avis et déliberacion avecques eulz sur le fait de la guerre et provision de la deffense de nostre royaume, nous par la deliberacion de nostre grant conseil avons ordené et ordenons, &c. (Ordon. du 3 décembre 1363.)
Fin des remarques du livre cinquième.