[158] Trib. de la Seine, 2 janvier 1877. — Appel... La Cour adoptant les motifs des premiers juges et considérant en outre que le nombre des vols, la persistance avec laquelle ils ont été commis et la nécessité de protéger par des exemples sévères la conservation des richesses nationales ne permettent pas de faire une application plus indulgente de la loi... met l'appellation à néant...» (Ch. des app. corr., 1er février 1877.) — On ne saurait voir dans ce jugement une jurisprudence nouvelle; c'est le résultat d'une erreur de compétence que ni le prévenu, ni le ministère public, ni le juge n'ont relevée.
[159] Bourges, 21 janvier 1853, D.P., 55,2,22; Cass. cr., 28 mars 1856, D.P. 56,1,298.
[160] Cass. cr., 19 janvier 1843.
[161] Cf., par analogie, Cass. cr., 24 juin 1841; S., 42,1,281.
[162] Ainsi jugé pour un greffe, Cayenne, 18 décembre 1871; D.P., 72,2,90.
[163] La Bibliothèque nationale en 1875, p. 29.
[164] Trib. de la Seine, 22 décembre 1875. — Ce jugement est reproduit in extenso dans le rapport de M. Delisle, p. 30.
[165] Paris, 3 janvier 1846: D.P., 46,2,212.
[166] Paris, 18 août 1851; D.P., 52,2,96.
[167] «Les manuscrits des bibliothèques impériales, départementales et communales... soit qu'ils existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits... sont la propriété de l'État.»