M. le président.—Monsieur Delahaye, maintenez-vous votre proposition de renvoi à la Commission?
M. Jules Delahaye.—Je demande simplement le renvoi de mon contre-projet à la Commission de l’Enseignement, devant laquelle je n’ai pas pu développer mes raisons.
M. le rapporteur.—Nous repousserons le renvoi.
M. le président.—Personne ne demande plus la parole sur la discussion générale?...
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion des articles.)
M. le président.—Article unique: Est acceptée définitivement, aux charges et conditions y stipulées, la donation consentie à l’État par M. Auguste Rodin, statuaire, grand-officier de la Légion d’honneur, suivant acte notarié du 1er avril 1916 dont une copie est annexée à la présente loi.»
Ici se place le contre-projet présenté par M. Delahaye.
Je donne lecture de l’article premier de ce contre-projet:
«Article premier.—Aucun musée nouveau, aucune collection d’art ne pourront être créés aux frais de l’État ou dans les édifices publics, du vivant des légataires ou des donateurs intéressés.»