Vous avez déposé, si je ne me trompe, sur cet article, une demande de scrutin public?
M. Jules Delahaye.—Sur l’ensemble, pas sur cet article.
M. le président.—Alors, je mets aux voix l’article premier du contre-projet de M. Delahaye.
(L’article premier, mis aux voix, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Lefas sur l’article unique du projet de loi.
M. Lefas.—Je voudrais, messieurs, expliquer en quelques mots pourquoi, mes amis et moi, nous votons contre le projet qui vous est soumis.
Nous avons pour cela des raisons d’ordre général qui ont été développées. Cette absence de législation des fondations, spéciale à notre pays, qui fait qu’arbitrairement l’État peut prendre à des collectivités charitables les biens qui leur appartenaient et les détourner de leur destination pour les concéder à des particuliers constitue un régime insupportable que nous ne pouvons pas sanctionner.
Mais il y a d’autres raisons, et puisqu’on a parlé d’union au nom de la guerre, c’est au nom de cette union que je voterai contre le projet.
Depuis deux ans nous avons le scandale, dans ce quartier des Invalides, où l’Administration de la guerre est si à l’étroit qu’elle a dû s’installer dans des immeubles réservés aux services publics, le lycée de jeunes filles Duruy, dans des hôtels mêmes appartenant à des particuliers, nous avons, dis-je, la douloureuse surprise de voir l’Administration des Beaux-Arts, qui possède deux immeubles: l’hôtel Biron, acheté 3 millions, et le séminaire de Saint-Sulpice, n’avoir qu’un but: empêcher l’autorité militaire d’y mettre les pieds... (Bruit), peut-être parce qu’elle pressent que si l’Administration de la guerre entrait dans ces immeubles, ils lui conviendraient si bien, comme aménagement et comme situation, qu’elle aurait des chances d’y rester.
De ce chef, des sommes énormes ont été dépensées en constructions, en locations, dans le quartier, à côté et en face de l’hôtel Biron; des enfants ont été privés d’enseignement pendant deux ans. Aujourd’hui encore nous ne savons même pas comment nous logerons demain les invalides de la guerre, ou comment nous installerons les services établis dans l’hôtel des Invalides.