M. le président.—L’ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant acceptation définitive de la donation consentie à l’État par M. Auguste Rodin.
La parole est à M. de Lamarzelle, sur l’ajournement.
M. de Lamarzelle.—Messieurs, je demande au Sénat de bien vouloir ordonner l’ajournement, en raison de ce que notre collègue, M. Delahaye, qui devait prendre à cette discussion une part très importante, étant malade, se trouve dans l’impossibilité absolue de se rendre parmi nous. Je ne sais d’ailleurs pas quel motif pourrait nous empêcher d’accomplir cet acte de courtoisie.
En effet, de deux choses l’une: ou M. Delahaye triomphera dans son argumentation et le projet sera rejeté; s’il en est ainsi, l’ajournement ne peut avoir aucune importance; ou bien, M. Delahaye ne triomphera pas, et, le projet étant accepté par le Sénat, les intérêts de M. Rodin n’auraient pas à souffrir de cet ajournement. Voici, en effet, la clause que je trouve dans une des donations de M. Rodin: «Les avantages conférés à M. Rodin prendront effet à dater de la signature du présent acte.»
Il n’y a donc aucun inconvénient à attendre le retour de notre honorable collègue, M. Delahaye, qui, je le répète, a fait une étude approfondie de la question, et au nom duquel je demande au Sénat de vouloir bien prononcer l’ajournement. (Très bien! à droite.)
M. Eugène Lintilhac, rapporteur.—Je demande la parole.
M. le président.—La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur.—Messieurs, je ne demanderais pas mieux que de me rendre à l’invitation courtoise qui nous est adressée, mais le dilemme dans lequel M. de Lamarzelle étreint la Commission ne la saisit pas dans ses branches.
Notre collègue, en effet, nous dit que les avantages, pour M. Rodin, prendront date du 1er avril 1916. C’est le dies a quo, mais il y a un dies ad quem, et qui tombe le 31 décembre. Or, le projet, par deux modifications—consécutives à la seconde et à la troisième donation—introduites dans son texte, doit faire retour à la Chambre; s’il ne pouvait revenir au Sénat dans ce délai relativement court, nous serions forclos.
D’ailleurs, les deux nouvelles dispositions impliquent le vote d’un crédit pour les frais de notaire, notamment, crédits au sujet desquels M. le ministre des Beaux-Arts m’indique qu’il a déposé aujourd’hui même un projet de loi. Le projet de loi qui va être soumis à votre vote reviendra de la Chambre pour ces motifs, et une occasion sera ainsi fournie à M. Delahaye de se faire entendre. (Marques d’approbation.)