M. Gaudin de Villaine.—Alors, vous ne demanderez pas l’urgence?
M. le rapporteur.—Pardon, nous demandons l’urgence pour les deux projets concernant: le premier, l’acceptation de la donation Rodin, et, le second, le vote du crédit de 10.813 francs pour frais d’installation. Mais en dehors de ces deux projets, pour lesquels votre Commission des Finances a émis un avis favorable, sur mon rapport, il en reste un autre, je le répète, relatif à la nouvelle donation, qui implique un vote de la Chambre; par conséquent, je le répète, une nouvelle discussion pourra s’ouvrir devant le Sénat, au cours de laquelle nous pourrons entendre notre collègue.
M. Gaudin de Villaine.—Ce n’est pas une raison.
M. le rapporteur.—Je parle pour moi, afin de dégager mon attitude. Ce n’est donc pas moi qui m’oppose à l’ajournement, c’est l’intérêt du projet de loi. D’ailleurs, le Gouvernement en est d’avis. Que le Sénat décide entre nous.
M. le président.—La parole est à M. de Lamarzelle.
M. de Lamarzelle.—Je ne vois qu’un argument dans la réponse de l’honorable rapporteur; c’est que M. Auguste Rodin a fixé un délai pour l’acceptation de sa donation.
M. le rapporteur.—La clause est résolutoire.
M. de Lamarzelle.—En effet, la première donation était subordonnée à une clause résolutoire, l’acceptation pour le 1er octobre. Mais M. Rodin a très bien compris qu’il ne pouvait pas mettre le Gouvernement en demeure de faire voter le projet dans un délai déterminé, et il a admis lui-même, sans qu’il fût besoin d’y insister, que ce délai pouvait être prorogé. Il ne demanderait pas mieux, je crois, que d’en accepter un nouveau, étant donné, je le répète, que tous les avantages de la donation, à quelque date que le projet soit voté, remonteraient au 1er avril.
Par conséquent, l’argument tombe, et rien ne nous empêche de faire ce geste de courtoisie envers un collègue qui, j’insiste encore sur ce point, a beaucoup travaillé la question; je crois pouvoir ajouter qu’il serait regrettable, pour lui, de développer ses arguments devant vous lorsque la discussion sera déjà déflorée par une première délibération. Je me permets donc, messieurs, d’insister pour l’ajournement. (Vive approbation à droite.)
M. le rapporteur.—J’ajoute un argument. Vous dites que M. Rodin acceptera une prorogation: je n’en sais rien, M. Rodin est très âgé, il a sans doute une hâte légitime de voir le sort qui sera fait à son offre généreuse et de jouir des avantages qui lui sont conférés en retour. Si vous ajournez la discussion, maintenant, quand la reprendrez-vous? Immédiatement après est inscrite à l’ordre du jour la discussion de l’impôt sur le revenu, débat certainement long et qui ne fera pas trêve.