Telle est, j’en suis sûr, l’intention du Gouvernement, telle est l’intention, je crois bien, du Sénat. Par conséquent, c’est le bloc de la discussion de l’impôt sur le revenu qui viendrait s’interposer. Jusqu’à quand? Or, le délai, avec clause résolutoire, court. Franchement, ce que vous demandez, équivaut, en fait, presque à un ajournement sine die!
M. Dalimier, sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts.—Je demande la parole.
M. le président.—La parole est à M. le sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts.
M. Dalimier, sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts.—Je suis, bien entendu, aux ordres du Sénat et prêt à accepter la discussion quand le Sénat le voudra; mais je me permets, parce que c’est mon devoir, d’insister, avec la Commission, pour la discussion immédiate du projet devant le Sénat.
On a parlé tout à l’heure des intérêts de M. Rodin. On semblait, dès maintenant, vouloir indiquer dans cette assemblée que c’est M. Rodin qui vient en solliciteur: M. Rodin vient en donateur.
A côté des intérêts de M. Rodin, il y a les intérêts de l’État, il y a la clause résolutoire. Le délai a été prorogé déjà une fois jusqu’au 31 décembre. La discussion de l’impôt sur le revenu venant devant le Sénat, je ne sais pas quand le Sénat pourrait discuter le projet d’aujourd’hui.
Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur, j’ai déposé aujourd’hui sur le bureau de la Chambre deux nouveaux projets pour les nouvelles donations. M. Delahaye pourra prendre la parole lorsque viendra la discussion de ces donations et nous serons heureux, à ce moment, d’entendre son argumentation.
M. de Lamarzelle.—La discussion recommencera tout entière à ce moment-là. Il me semble qu’il vaudrait mieux immédiatement la renvoyer.
M. le président.—La demande d’ajournement est-elle maintenue?
M. de Lamarzelle.—Oui, monsieur le président.