M. le président.—Je suis saisi d’une demande de scrutin. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Murat, président de la Commission.—La demande de scrutin n’est pas maintenue. (Approbation.)
M. le président.—Je consulte le Sénat sur l’ajournement.
(L’ajournement n’est pas prononcé.)
M. le président.—La Commission, d’accord avec le Gouvernement, demandant l’urgence, la parole est à M. de Lamarzelle.
M. de Lamarzelle.—Messieurs, le projet qui nous est soumis n’a qu’un seul article; par conséquent, il semble, au premier abord, qu’il donnera lieu à une discussion très rapide.
Mais il est à remarquer que cet article comporte trois donations et que, dès lors, il ne s’agit pas seulement de le voter, mais d’accepter trois donations qui soulèvent des questions juridiques très compliquées. Je vous montrerai que ce sont de véritables anomalies juridiques.
Vous remarquerez que déjà, dans le trajet de la Chambre des députés au Sénat, une des donations contenues au projet a subi des modifications très graves; si la discussion est écourtée ici, si elle ne donne pas lieu à une seconde délibération, nous nous exposons à voir ce projet de donation modifié par la Chambre des députés.
Mais je laisse de côté tous ces arguments pour m’attacher à un seul, qui, à mon avis, serait plus que suffisant pour faire rejeter l’urgence, et même pour demander le renvoi. Je ne veux pourtant pas insister pour le renvoi.
Voici le motif sur lequel je n’ai à dire que quelques mots, parce qu’il y a un texte très explicite qui m’en dispense.