M. de Lamarzelle.—Je demande la parole.
M. le président.—La parole est à M. de Lamarzelle.
M. de Lamarzelle.—Il y a deux questions. La première, que vient de poser l’honorable rapporteur, a pour objet de savoir si dans les mots «établissement public» il ne faut pas comprendre l’État.
Or, je crois que l’État est le premier de tous les établissements publics.
M. le rapporteur.—Mais non! Vous êtes trop bon légiste pour ignorer que l’État est la plus grande personnalité civile de France.
M. de Lamarzelle.—Il est donc, en conséquence, le premier des établissements publics.
M. Guillaume Chastenet.—C’est une personnalité civile et non un établissement public.
M. de Lamarzelle.—Dans le sens strict du mot, vous avez raison; mais je dis que, du moment qu’on dit «établissement public» dans un texte à propos d’une donation, cela signifie aussi l’État.
M. le rapporteur.—Nego consequentiam.
M. de Lamarzelle.—Oh! si nous commençons à parler latin, nous n’en finirons pas! (Sourires.)