M. le rapporteur.—Cela prouve, en tout cas, que nous sommes à côté de la question.
M. de Lamarzelle.—Il ne s’agit pas d’une question juridique. J’ai entendu poser uniquement une question réglementaire et j’y rentre. Oui ou non, en votant l’article unique du projet de loi, allons-nous voter en même temps une donation? Or, vous nous demandez d’approuver une donation dont nous ne connaissons pas le texte; nous n’en connaissons que le résumé.
L’honorable sous-secrétaire d’État nous dit qu’il y a telle et telle chose dans cette donation; je ne mettrai pas en doute sa parole, mais procéder comme on nous demande de le faire, c’est véritablement voter sur des textes verbaux ou alors je ne sais plus ce que le règlement veut dire.
L’État, dit-on, aurait pu accepter la donation par décret; je n’aurais pas demandé mieux qu’il en fût ainsi, mais il ne l’a pas fait et il nous demande une loi. Encore une fois, nous ne connaissons que le résumé de la donation et les paroles du Gouvernement. Procéder ainsi, ce serait la violation formelle du règlement.
Messieurs, je ne demande pas le renvoi de la discussion, mais seulement une seconde délibération afin que dans l’intervalle nous puissions avoir connaissance du texte sur lequel nous sommes appelés à voter, et j’espère que le Sénat se refusera à déclarer l’urgence de ce projet de loi. (Très bien! très bien! à droite.)
M. Dalimier, sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts.—Je demande la parole.
M. le président.—La parole est à M. le sous-secrétaire d’État.
M. Dalimier, sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts.—Messieurs, je voudrais ajouter à l’argumentation de M. le rapporteur quelques mots qui rassureront certainement l’honorable M. Lamarzelle.
En effet, lorsqu’il s’agit d’une donation faite à l’État, il n’est pas nécessaire de venir devant le Parlement. C’est ainsi que toutes les collections qui ont été données au musée du Louvre n’ont pas fait l’objet de délibérations des Assemblées. Il y a quelques mois, lorsque nous avons accepté la donation totale de Detaille, nous ne sommes venus ni devant la Chambre ni devant le Sénat. Pour la donation Rodin, nous avons dû venir devant le Parlement, non pas pour lui demander d’accepter la donation au fond, mais parce qu’il était nécessaire d’obtenir de lui d’abord l’autorisation d’affecter l’hôtel Biron à un musée et, ensuite, les crédits nécessaires au payement des frais d’actes nécessités par les trois donations successives.
Mais je voudrais tout à fait rassurer M. de Lamarzelle et, s’il veut supprimer de la discussion la troisième donation, il aura d’autant mieux satisfaction que, comme je l’indiquais tout à l’heure, nous venons de déposer sur le bureau de la Chambre deux projets de loi portant acceptation de la deuxième et de la troisième donation et qui comportent aussi des demandes de crédits pour payer les frais de notaire. Lorsque ces projets de loi viendront devant le Sénat, M. de Lamarzelle connaîtra tout le détail des textes.