Paris, le 23 juillet 1879.
Pour copie conforme:
Le Président,
C. de Tourtoulon.
Le Programme et les Statuts de la Société des Félibres de Paris ont été autorisés le 11 décembre 1880 par l’arrêté suivant:
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Société des Félibres de Paris. | |
PRÉFECTURE DE POLICE Nº 33.389 | ||
Nous, Préfet de Police, sur la demande à nous adressée, le 3 novembre 1880, par les personnes dont les noms et adresses figurent sur la liste ci-jointe, demande ayant pour but d’obtenir l’autorisation nécessaire à la constitution régulière d’une association fondée à Paris sous la dénomination de: «Société des Félibres de Paris», dont le Siège serait établi rue du Regard, 10;
Ensemble les Statuts de ladite Association; vu l’article 291 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834;
Arrêtons:
Article premier.—L’Association organisée à Paris sous la dénomination de: Société des Félibres de Paris, est autorisée à se constituer et à fonctionner régulièrement.
Art. 2.—Sont approuvés les Statuts susvisés tels qu’ils sont annexés au présent arrêté.
Art. 3.—Les Membres de l’Association devront se conformer strictement aux conditions suivantes:
1o Justifier du présent arrêté au commissaire de police du quartier sur lequel auront lieu les réunions; 2o n’apporter, sans notre autorisation préalable, aucune modification aux Statuts, tels qu’ils sont ci-annexés; 3o faire connaître à la Préfecture de police, au moins cinq jours à l’avance, le local, le jour et l’heure des réunions générales; 4o n’y admettre que les Membres de la Société et ne s’y occuper, sous quelque prétexte que ce soit, d’aucun objet étranger au but indiqué dans les Statuts, sous peine de suspension ou de dissolution immédiate; 5o se pourvoir d’autorisations spéciales pour les fêtes organisées par la Société et auxquelles des personnes étrangères seraient admises; 6o nous adresser, chaque année, une liste contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des Sociétaires, la désignation des Membres du Bureau, sans préjudice des documents spéciaux que la Société doit également fournir chaque année sur le mouvement de son personnel et sur sa situation financière.