Ce conseil, dont les membres portent habituellement le nom de «jurés» (jurati) ne tient ses pouvoirs que de la population urbaine. Il est son mandataire, l'exécuteur de ses volontés: il ne dépend que d'elle, comme les échevins ne dépendent que du prince. Il est créé, pour empêcher l'immixtion du prince dans les affaires municipales. Dans une certaine mesure, on peut le considérer comme un organisme révolutionnaire, et il est intéressant d'observer, à cet égard, qu'il est institué par une conjuration, c'est-à-dire par une alliance assermentée de tous les habitants. Le pouvoir communal apparaît ainsi plus clairement dans les cités épiscopales que dans les villes laïques. Il ne s'y est point amalgamé, par suite de l'attitude des évêques, avec le pouvoir public[34].
[34] M. Vanderkindere a cherché à démontrer que l'opposition du pouvoir princier et du pouvoir communal était un fait primitif et universel. Voyez son étude intitulée: La première phase de l'évolution politique des villes flamandes. Annales du Nord et de l'Est, 1905. Il prétend découvrir des jurés en opposition avec les échevins dans toutes les villes flamandes. Mais les textes qu'il cite et qu'il m'est naturellement impossible d'examiner ici, ne sont pas probants à mon avis. Voy. les rapides observations que j'ai présentées à ce sujet dans mon Histoire de Belgique, t. I (3e édit.), p. 198.
Mais il ne faudrait point croire que la commune soit, dans les Pays-Bas, un phénomène appartenant en propre à certaines villes. Ce qui est vrai, c'est qu'on ne rencontre point, dans ce pays, de communes politiques organisées suivant le type français, où tous les pouvoirs dérivent de l'association municipale. Les «cités» se sont rapprochées de cette organisation, mais sans jamais y atteindre. Ailleurs, elle ne se rencontre nulle part[35]. Ce qui se rencontre partout, en revanche, c'est la commune en tant qu'unité corporative de tous les bourgeois, en tant que personne morale. Aussi bien dans les villes où il existe des jurés que dans celles où ils manquent, les habitants constituent un corps, une université, dont tous les membres sont solidaires les uns des autres. Nul n'est bourgeois s'il ne prête le serment communal, qui l'associe étroitement à tous les autres bourgeois. Sa personne et ses biens appartiennent à la ville et ceux-ci comme celle-là peuvent être requis à tout instant à son service. Le bourgeois isolé ne se comprend pas plus que ne se comprend, aux époques primitives, l'homme isolé. On n'est une personne, aux temps barbares, que grâce à la communauté familiale à laquelle on appartient; on n'est bourgeois, au Moyen Age, que grâce à la communauté urbaine dont on fait partie. Rien peut-être, parmi tous les organismes sociaux créés par l'homme, ne rappelle davantage les collectivités du règne animal,—je songe, ici, aux fourmis et aux abeilles,—que les communes médiévales. Des deux côtés, c'est la même subordination de chacun à l'ensemble, la même collaboration de tous à la subsistance, au maintien, à la défense de la République, la même hostilité à l'égard de l'étranger, la même absence de pitié à l'égard des êtres inutiles.
[35] Sauf par exception au XIIIe siècle, où les comtes de Flandre l'ont introduite dans quelques localités, par exemple à Deynze.
Le bannissement a toujours été le châtiment le plus caractéristique du droit urbain. Dès le XIIe siècle, le homo inutilis ville, pour employer l'expression si caractéristique des documents contemporains, est impitoyablement expulsé. Si, dans la ville, la propriété est soustraite aux atteintes du pouvoir seigneurial, si elle n'a plus à acquitter tous ces droits domaniaux qui, à la campagne, continuent à peser sur les successions, morte-main, meilleur catel, buteil, corimede, etc., en revanche, elle n'échappe point à l'emprise de la communauté. Non seulement, en cas de besoin, par la taille et par l'emprunt forcé, celle-ci puise dans la bourse de tous ses membres, mais chaque bourgeois est encore responsable sur ses biens des dettes de la ville et il ne peut, s'il émigre, les transporter avec soi, sans acquitter un «droit d'issue».
En un point, pourtant, et en un point essentiel, la commune diffère de la ruche ou de la fourmilière. Celles-ci, en effet, pour autant que nous puissions les comparer avec quelque approximation aux collectivités humaines, nous présentent le spectacle de gouvernements monarchiques. La commune, au contraire, du moins pendant les premiers temps et même plus tard en théorie, constitue une démocratie. Pour la première fois, au milieu d'une époque où domine, dans tous les domaines, le principe autoritaire, elle réalise le gouvernement du peuple par le peuple. Le pouvoir qu'exercent ses magistrats, leur est délégué par elle. Ils agissent au nom de la communitas ou de l'universitas civium. Si la ville reconnaît la souveraineté du prince territorial, si elle lui paye l'impôt, si elle le sert en temps de guerre, elle n'en est pas moins indépendante dans le domaine propre des intérêts urbains. La collectivité bourgeoise s'administre elle-même et tous ses membres jouissent des mêmes droits, de même qu'ils sont soumis aux mêmes devoirs. L'organisation du plat-pays est patriarcale[36]. Dans la ville, l'idée du pouvoir paternel fait place à celle de la fraternité. Déjà les membres des gildes et des «charités» se traitaient de frères, et, de ces associations restreintes, le mot a passé à l'association totale. Unus subveniat alteri tanquam fratri suo, dit la keure d'Aire, «que l'un aide l'autre comme son frère».
[36] Cf. le mot senior = l'ancien.
Sans doute, entre les frères de la commune, les différences sociales sont nombreuses et éclatantes: une minorité de riches s'est constituée de très bonne heure au milieu de la population. Mais à la supériorité de la fortune ne correspond, au début, aucun privilège politique. Encore au commencement du XIIIe siècle, on n'exige, en Flandre, des échevins, qu'une bonne renommée sans condition de fortune. Il est évident, d'ailleurs, qu'en fait, le pouvoir municipal fut exercé dès l'origine par les bourgeois les plus opulents. C'est là un état de choses inhérent à toutes les démocraties tant qu'elles ne se sont point divisées sous l'influence des conflits économiques. Or, durant les premiers temps, c'est-à-dire jusque dans le courant de la première moitié du XIIIe siècle, ces conflits, en germe dans la constitution sociale des bourgeoisies, n'ont pas encore éclaté. La grande affaire, pour les villes, à cette époque, c'est de se donner les institutions qui leur permettent de vivre et, à cette œuvre essentielle, tous sans distinction, «grands» et «petits», riches et pauvres, travaillent de commun accord. Au rebours de ce qui s'est passé dans l'antiquité, c'est donc par le gouvernement démocratique que débute l'histoire des populations urbaines du Moyen Age. L'égalité sociale n'existe pas entre leurs membres, mais tous, au même titre et avec les mêmes droits, appartiennent à la commune et participent à son gouvernement.