«L'article 1er, titre III: «Tout militaire ou autre individu, attaché à l'armée ou à sa suite, convaincu de trahison, sera puni de mort;»
«Condamne Michel Ney, maréchal de France, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa, ex-pair de France, à la peine de mort; le condamne pareillement aux frais du procès;
«Ordonne que l'exécution aura lieu dans la forme prescrite par le décret du 12 mai 1793, et ce, à la diligence des commissaires du Roi;
«Et, conformément à la faculté accordée par l'ordonnance de Sa Majesté, en date du 12 novembre dernier, sera le présent arrêt prononcé publiquement, hors la présence de l'accusé, et en présence de ses conseils, ou eux appelés, et lu et notifié à l'accusé par le secrétaire-archiviste de la chambre des pairs, faisant les fonctions de greffier, à la diligence des commissaires du Roi.
Après le jugement, M. le procureur général a requis que, conformément à la loi du 24 ventôse, an 12, le condamné fût dégradé de la Légion-d'Honneur.
M. le président a prononcé que le maréchal Ney avait manqué à l'honneur, et a déclaré, au nom de la Légion-d'Honneur, qu'il avait cessé d'en être membre.
«Le présent arrêt sera imprimé et affiché à la diligence de MM. les commissaires du Roi.
«Fait et prononcé en chambre des pairs, à Paris, le 6 décembre 1815, en séance publique.»
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«Le 7 décembre, à trois heures du matin, la garde du maréchal avait été remise à M. le maréchal de camp comte de Rochechouart, commandant de la place de Paris, qui avait été chargé par M. le lieutenant général Despinois, commandant la première division, d'après les ordres de MM. les commissaires du roi, d'assurer l'exécution de l'arrêt de la cour.