Des différentes catégories d'inspecteurs.

L'article 127 cité ci-dessus distingue trois catégories d'inspecteurs: 1o les inspecteurs proprement dits; 2o les inspecteurs techniques; 3o les inspecteurs sanitaires.

Les premiers sont en principe des ouvriers élus par leurs camarades. En fait, ils sont nommés par les organisations ouvrières (syndicats professionnels, comités d'entreprise, etc.) du district qu'ils auront à surveiller. Les élections sont organisées par la Section locale du travail, ou, à défaut de celle-ci, par la Section départementale du travail. Les candidats sont présentés par les organisations ouvrières et par les Sections du travail. Dans le cas où les circonstances rendent impossible la convocation d'une conférence ouvrière, les élections des inspecteurs du travail peuvent être effectuées par le Conseil local intersyndical réuni en séance plénière et les organisations ouvrières sont appelées à fournir des renseignements préalables sur les candidats. Tous les inspecteurs du travail élus par les organisations ouvrières doivent être confirmés par le Commissariat du travail[28].

Parmi les inspecteurs proprement dits on distingue les inspecteurs généraux et les inspecteurs professionnels. Les premiers sont chargés de veiller à l'observation des mesures destinées à protéger les travailleurs dans toutes les entreprises d'une circonscription déterminée. Les seconds, au contraire, qui ont été créés à partir d'avril 1919, ont pour mission de surveiller les conditions du travail dans une branche spéciale de l'activité économique. C'est ainsi qu'on a constitué des inspections pour les transports, le bâtiment, l'agriculture, les employés de commerce, les employés des P. T. T., les domestiques, les artisans, etc.

Les inspecteurs techniques se distinguent des inspecteurs du travail proprement dits, tant généraux que professionnels, en ce qu'ils ne sont pas élus par les organisations ouvrières mais sont nommés par les services techniques des institutions soviétiques (sous-sections techniques des Sections locales du travail). Ils sont choisis parmi les techniciens. Il en est de même des inspecteurs sanitaires, qui sont nommés par les services soviétiques et choisis parmi des spécialistes médicaux.

Outre ces trois catégories d'inspecteurs prévus par le Code du travail, il existe encore des inspecteurs spéciaux pour la protection de l'enfance. Un décret du 23 septembre 1921[29] a créé en effet une inspection sociale de l'enfance constituée par des «frères et sœurs du secours social».

Devoirs généraux des inspecteurs du travail.

Les articles 131 et 132 du Code du travail définissent de la manière suivante les devoirs généraux des inspecteurs du travail:

a) ils doivent visiter, à toute heure du jour et de la nuit, les entreprises industrielles de leur ressort et tous les lieux de travail, ainsi que les bâtiments annexes: logements, infirmeries, crèches, bains, etc.;

b) ils se font présenter par les conseillers directeurs ou les chefs des entreprises tous les documents et livres indispensables à leur contrôle;