CHAMBRE DES COMPTES.
Du même principe découlent constamment les mêmes conséquences. Nous avons montré que, de tout temps, le conseil du roi partagea avec lui le fardeau des affaires dans toutes les branches de l'administration; et il n'est pas besoin de dire que les finances n'en furent point exceptées. Nos souverains l'établirent eux-mêmes juge entre eux et leurs sujets, dans les contestations qui s'élevoient à l'occasion de la répartition et de la levée des impôts. C'étoit le conseil du roi qui gardoit son trésor, qui examinoit les comptes des baillis, sénéchaux et autres receveurs royaux; et[198] l'on députoit à cet effet des maîtres de la cour[199]. Dans la suite, on érigea cette députation en chambre perpétuelle: il ne faut point chercher d'autre origine à la chambre des comptes.
Il paroît, par une ordonnance de saint Louis, que, dès le règne de ce prince, la chambre des comptes étoit sédentaire à Paris. Depuis, nos rois ne cessèrent de combler cette cour de marques de confiance et d'honneur, auxquelles ils ajoutèrent des priviléges considérables: la noblesse au premier degré, les droits de commensaux de leur maison; l'exemption des décimes, de tous droits seigneuriaux, charges publiques, ban, arrière-ban, tailles, corvées, péages, aides, gabelles, etc., etc.
Les titres dont le dépôt étoit confié à cette compagnie étoient si importants, que l'ordonnance de décembre 1460 expose que les rois se rendoient souvent en personne à la chambre, pour y examiner eux-mêmes les registres et états du domaine, «afin, y est-il dit, d'obvier aux inconvénients qui pourroient s'ensuivre de la révélation et portation d'iceux.»
On sait que les chambres des comptes étoient des cours établies principalement pour connoître et juger en dernier ressort de ce qui concernoit la manutention des finances et la conservation du domaine de la couronne. On doit considérer dans celle de Paris 1o les officiers dont elle étoit composée; 2o la forme dont on y procédoit à l'instruction et au jugement des affaires; 3o le caractère de la juridiction qu'elle exerçoit.
Elle avoit, comme le parlement, divers ordres d'officiers: un premier président, douze présidents ordinaires, soixante-dix-huit maîtres, trente-huit correcteurs, quatre-vingt-deux auditeurs, un avocat et un procureur général; des greffiers, commis, contrôleurs du greffe, huissiers, etc., etc.
Les officiers de la chambre servoient par semestre, à l'exception du premier président, des gens du roi et des greffiers en chef dont le service étoit perpétuel. Il y avoit assemblée générale pour enregistrer les édits et déclarations d'une grande importance, procéder à la réception des officiers, etc. À l'égard du service ordinaire, la chambre étoit partagée en deux bureaux: au second bureau se jugeoient tous les comptes, à l'exception de celui du trésor royal, de celui des monnoies et de ceux qui se présentoient pour la première fois. Toutes les autres affaires s'expédioient au grand bureau: c'étoit là aussi que se donnoient les audiences.
On peut distinguer en trois parties les fonctions qu'exerçoient les officiers de la chambre, ce qui concernoit 1o l'ordre public; 2o l'administration des finances; 3o la conservation des domaines du roi et des droits régaliens. Chacune de ces divisions renfermoit un nombre infini d'objets, dont l'énumération seroit ici inutile et même fastidieuse. D'ailleurs, dans une analyse aussi succincte que celle où nous sommes forcés de nous renfermer, il seroit toujours impossible de donner autre chose qu'une idée incomplète d'une compagnie dont l'établissement remonte aux temps les plus reculés, qui jouissoit des prérogatives les plus éminentes, et dont les attributions étoient aussi variées qu'étendues.
Les plus grands personnages du royaume ont tenu à honneur de remplir la charge de premier président de la chambre. Plusieurs de ces magistrats ont été chanceliers de France, ce qui est arrivé aussi plusieurs fois dans le parlement; mais on cite l'exemple unique d'un chancelier, Pierre Doriole, devenu ensuite premier président de la chambre des comptes. Cet événement est arrivé sous Louis XI. Ce magistrat suprême jouissoit de beaucoup de droits honorifiques, et la garde du grand trésor de la Sainte-Chapelle lui étoit confiée. Sa robe de cérémonie étoit de velours noir, ainsi que celle des autres présidents de sa compagnie.
La chambre des comptes occupoit un grand bâtiment situé dans l'enceinte du Palais, presque en face de la Sainte-Chapelle. Ce monument, élevé en 1504 par Jean Joconde, religieux de l'ordre de Saint-Dominique, offroit une façade d'un gothique élégant, et chargée d'ornements très-délicats. Les arcades qui bordoient le grand escalier étoient estimées pour leur dessin et leur exécution. Cinq statues, de grandeur naturelle, posées dans des niches, représentoient Louis XII entouré des quatre Vertus cardinales, et l'on voyoit en divers endroits les armes et la devise de ce bon roi[200]. Un incendie qui éclata dans cet édifice, et dont il fut impossible d'arrêter la violence, le consuma entièrement dans la nuit du 27 octobre 1737[201].