Il est d’ailleurs dans la nature des choses qu’une régie, telle que celle dont il s’agit, soit très-compliquée dans ses détails. Elle achète, nourrit, entretient une grande quantité de chevaux; il lui faut, pour cet objet, des magasins, des ateliers, des provisions en cuir, fer, bois de charronnage, fourrages de toute espèce, beaucoup d’ouvriers pour sa manutention, beaucoup de commis pour la surveillance, beaucoup d’employés pour la correspondance et la comptabilité: quel est le surveillant actif et éclairé qui ne s’égareroit pas dans ce dédale de détails et de dépenses? Que deviendroit alors la fixité des produits nets qui échapperoient au gouvernement par mille canaux invisibles? En général, la régie traite tout en grand, dédaigne les détails, néglige les petites économies, parce que le gouvernement est derrière elle qui supporte les dépenses.
En vain prétendroit-on que la portion d’intérêts que le gouvernement alloueroit aux régisseurs dans les bénéfices résultans des réformes, de la suppression des abus, des améliorations dans les produits, seroit un motif assez puissant pour les déterminer à opérer ces réformes, à supprimer ces abus, à procurer une augmentation dans les produits. Non, ils ne voient et ne verront, dans ces améliorations, qu’un très-foible avantage pour eux, tandis que l’existence des abus leur offre mille moyens sûrs de satisfaire, sans craindre de se voir compromis, leur avarice et leur cupidité: six années de vols et de dilapidations doivent vous avoir appris à vous défier du désintéressement des hommes. N’avons-nous pas vu constamment la République supporter les frais des régies, tandis que les régisseurs s’en partageoient insolemment les bénéfices?
La régie enfin n’offre à la nation aucune responsabilité équivalente à l’importance des objets qui lui sont confiés. Que de régisseurs détournent à leur profit les produits de leur administration! C’est une perte pour le trésor public, et malheureusement, il faut en convenir, on craint plus d’exposer sa fortune que de compromettre sa moralité. Je dis plus: la facilité seule qu’ont les régisseurs de disposer des recettes, devroit écarter à jamais un systême où se trouvent réunis tous les vices qui corrodent une administration. Ces recettes entre leurs mains deviendroient l’aliment funeste de l’agiotage qui tue nos finances, et que vous devez étouffer. Fabre (de l’Aude) avoit raison quand il vous a dit que la morale publique étoit aujourd’hui tellement dépravée, que des citoyens, qui rougiroient de s’approprier ce qui appartient à autrui, voloient sans scrupule le trésor public. Il n’a pas excepté les régisseurs.
Le célèbre auteur du Contrat social s’explique ainsi:
«L’emploi de l’argent, dit-il, se dévoie et se cache; il est destiné à une chose, et employé à une autre. Ceux qui le manient apprennent bientôt à le détourner. Eh! que sont tous les surveillans qu’on leur donne, sinon d’autres fripons qu’on envoie partager avec eux»?
Quant à la ferme simple, ce systême est de tous le plus clair et le moins compliqué. Il débarrasse le gouvernement du poids des dépenses indispensables pour remettre en vigueur les services dont il s’agit. Les fermiers comptent d’avance les sommes stipulées dans leur bail. Avec la ferme, le gouvernement ne court point les risques des événemens fâcheux et imprévus qui peuvent frapper une administration, tels que les avaries dans les objets d’emmagasinement, la mortalité des chevaux, les incendies, etc.; et comme toutes les dépenses et les pertes sont à la charge des entrepreneurs, quelle que soit la variation des produits, le revenu de l’état n’est sujet à aucune; il est exempt de toute chance et de toute incertitude.
Le fermier a d’ailleurs un intérêt bien plus pressant de supprimer les abus, d’opérer des réformes et des améliorations, que le régisseur: il regarde l’entreprise comme sa propre chose; il la fait valoir à ses risques et périls. Il ne peut augmenter ses bénéfices qu’en simplifiant la machine, qu’en la réduisant au plus petit nombre possible de rouages nécessaires, qu’en portant sur toutes les parties de son administration l’œil réformateur d’une vigilance active et intéressée: car sans l’intérêt personnel tout se relâche, se dérange, s’anéantit; avec lui tout se ranime, se perfectionne, se vivifie. Avec lui le zèle succède à la tiédeur, l’ordre au désordre, l’économie aux abus; il invente, il crée des ressources où des régisseurs ne trouveroient qu’un déficit inévitable. Aussi Montesquieu connoissoit si bien la puissance de ce mobile de nos actions, qu’il conseille de mettre en ferme les droits nouvellement créés, parce que, dit il, l’intérêt des fermiers leur suggère des moyens pour prévenir les fraudes que les régisseurs n’auroient su imaginer.
Ce mode, tout simple et tout avantageux qu’il paroît, a cependant un très-grand inconvénient. Comme le prix du bail est fixé, le fermier profite seul des économies et des améliorations qu’il opère, ainsi que de l’élévation des produits que les circonstances peuvent faire augmenter; inconvénient que n’a point la régie intéressée, malgré tous ses vices destructeurs. En cherchant le moyen de le faire disparoître, j’ai cru le trouver dans un mode mixte qui participât de la ferme et de la régie, qui réunît leurs avantages sans avoir leurs inconvéniens, enfin dans la ferme intéressée ou la ferme régie.
Je m’explique, et je prends pour exemple le dernier bail des postes aux lettres passé par Calonne. Le prix du bail de ferme fut porté à 11,500,000 livres, et les fermiers n’avoient qu’un quart dans les produits qui excédoient cette somme. Ce mode a en sa faveur l’expérience; il a l’avantage inappréciable d’assurer à l’État un revenu fixe et certain. Qui empêche qu’on ne l’adopte aujourd’hui ou tout autre semblable?
Ne pourroit-on pas, dans cette supposition, obliger les fermiers à verser au trésor public un prix de rigueur, quel que fût le montant des produits, et les faire toujours payer six mois d’avance; fixer ensuite une échelle de proportion inverse d’après laquelle ils seroient admis à partager avec le gouvernement l’excédent de ce prix: par exemple, jusqu’à la concurrence de deux millions, ils auroient un tiers dans les bénéfices, et moitié dans les bénéfices qui excéderoient ces deux premiers millions.