Par ce moyen le revenu du gouvernement seroit fixé, et le trésor public bénéficieroit dès à-présent, dans une proportion très-avantageuse, des améliorations que doivent produire les efforts et les succès de l’intérêt particulier. Par ce moyen l’intérêt des fermiers stimulant leur industrie, ils emploieroient tous leurs moyens pour augmenter les recettes, diminuer les dépenses et élever les produits à ce degré de l’échelle de proportion où ils ne verseroient plus que moitié de leurs bénéfices.
Citoyens représentans, il me reste encore à examiner quelles branches de revenus il est avantageux de faire régir, quelles sont celles qui doivent être affermées, et enfin dans quelles circonstances l’un ou l’autre mode doit être adopté de préférence: il y aura peu de contradiction sur ces objets.
Tout le monde convient ou est forcé de convenir que toutes les fois que les détails d’une administration sont immenses, que la manutention est compliquée; les dépenses, comme les recettes, susceptibles d’une très-grande variation; le gouvernement doit l’affermer, s’il ne veut courir les risques de faire d’un domaine national le patrimoine des intrigans, et alimenter les fripons aux dépens du trésor public.
On convient encore que lorsque les produits sont connus et à-peu-près invariables, les frais d’administration fixes et peu dispendieux, qu’il n’y a ni malversation à craindre ni garantie à exiger, le systême des régies est préférable par la raison que tout est réglé d’avance, que le produit est certain, et que le gouvernement, essentiellement économe, sur-tout dans une République, ne doit pas abandonner à des fermiers les bénéfices de leur bail, quand il peut les retenir dans ses mains.
Dans ce cas, il n’y auroit que des circonstances particulières qui pourroient l’autoriser à déroger à ce principe, tel que le seroient, par exemple, les besoins pressans et irrémissibles des finances, la nécessité d’une mise dehors de fonds considérables pour rétablir et remettre en vigueur des établissemens dont toutes les parties sont affaissées, si elles ne sont pas détruites; parce que d’abord les circonstances impérieuses exigent que le gouvernement recoure aux moyens les plus prompts et les plus sûrs pour s’ouvrir des ressources; parce qu’ensuite, ne pouvant surveiller par lui-même l’emploi des fonds, il est sûr d’être volé, et qu’il gagne moins à affermer qu’à faire régir.
D’après ces vérités incontestables, examinons quel est le mode d’administration le plus avantageux pour chacun des services dont il s’agit. Écartons toute prévention et toute partialité.
D’abord, quant aux messageries, je pense, comme le Directoire exécutif, que ce seroit une grande économie pour le gouvernement de les mettre en ferme, mais en ferme intéressée. On ne peut même se dissimuler qu’il en résulteroit un très-grand avantage pour le bien et la réorganisation de ce service. Comme les opinions paroissent assez d’accord sur cet objet, je passe à la poste aux chevaux.
Cet établissement utile au commerce et au gouvernement n’a jamais rien versé dans les coffres du fisc; au contraire le gouvernement a de tout temps soutenu son existence par des sacrifices pécuniaires, par des exemptions ou diminutions d’impôts: c’est un grand corps dont les membres épars sur tous les points de la République, n’ont besoin, pour être activés et vivifiés, que des regards et de la surveillance des gouvernans. Il n’est plus ce qu’il étoit en Perse, dans l’empire romain, et même en France sous Charlemagne, un établissement aux frais et pour le seul usage du gouvernement: Louis XI l’appliqua au service des particuliers, et depuis il devint la propriété de quatorze à quinze cents titulaires uniquement assujettis à un tarif fixé par la loi, et à quelques réglemens de police. Il n’y a donc ni produit pour le compte de l’État, ni exploitation nationale, par conséquent point de régie. Il n’y a qu’une inspection de surveillance à exercer pour contenir les maîtres de poste dans les bornes prescrites par les réglemens, maintenir l’activité des relais, l’exécution des tarifs, et empêcher les exactions; et cette inspection appartient au gouvernement. Il ne lui faut qu’un agent responsable pour l’exercer, à moins qu’on ne prétende la réduire sous une régie générale des trois services, et rendre ainsi les régisseurs arbitres d’une partie dont ils sont les tributaires: car il est de fait que sur plusieurs routes la poste aux chevaux sert à la conduite de la malle et des messageries. Alors ce seroit faire dépendre les maîtres de poste de ceux qui les emploient, ce seroit les livrer à des mains intéressées, ce seroit constituer les régisseurs juges et parties dans leurs propres causes, ce seroit préparer et accélérer la ruine d’un service aussi intéressant.
Il n’en est pas de même de la poste aux lettres: aussi est-ce sur cette dernière que la plupart des considérations se sont dirigées. Son produit est connu, son exploitation simple, ses dépenses à-peu-près fixes; il n’y a pas de chance très-désavantageuse à courir pour le gouvernement en la faisant régir. Mais cependant lorsqu’on fait attention que les produits de cette administration ont toujours augmenté progressivement sous la ferme intéressée, tandis qu’ils se sont presque totalement évanouis sous les régies, on est forcé de suspendre sa décision et de se demander la cause de cette différence dans les résultats. Ne doit-on pas aussi se demander si, dans l’état de détresse de vos finances, vous devez renoncer à des produits certains pour dépendre de l’éventualité de ceux d’une régie? Et quoique les paiemens faits en numéraire ne permettent pas de craindre que les dépenses absorbent les recettes, sans doute vous trouverez un très-grand inconvénient dans l’incertitude des rentrées; et cette opinion est d’autant plus fondée, qu’il est impossible d’arrêter quelle sera la quotité des bénéfices, et pour quelle somme ils entreront dans la recette de l’an V.
Un autre inconvénient, citoyens représentans, qui ne doit pas échapper à votre sagacité, c’est la facilité qu’auroient les régisseurs de disposer des fonds publics versés dans la caisse de leur administration. Ce motif, comme je l’ai exposé plus haut, suffiroit pour écarter tout systême de régies, s’il pouvoit trouver encore quelques partisans, excepté les fauteurs de l’agiotage.