Qu’est-il enfin résulté jusqu’à ce jour de l’essai des services publics en régie? Quels maux plus affreux que ceux qu’elle a faits lui reste-t-il à faire? Ne sont-ce pas les régies qui ont fourni au Directoire exécutif les couleurs dont, il s’est servi pour vous peindre la désorganisation de tous les services et la pénurie des finances? Je sais que votre position n’est pas aussi effrayante qu’on a voulu nous la présenter: mais enfin si les postes et messageries sont presque détruites; si vous n’avez plus ni diligences, ni fourgons, ni roulage; si toutes les routes d’embranchement ne sont pas desservies; si la navigation intérieure est dans une inactivité absolue, quelle en est la cause? Les régies. Si les grandes routes sont impraticables, si les communications sont interrompues sur une foule de points, à quoi doit-on l’attribuer? A la manie de tout mettre en régie. Si les sources de vos salines, sources si précieuses pour l’Etat et pour les individus, sont presque taries, c’est encore l’effet des régies. Si enfin les soldats républicains sont obligés de supporter, avec les fatigues de la guerre, les horreurs de la nudité, c’est parce que l’habillement des troupes étoit alors en régie.
Je sais qu’il a été fait à cette tribune, en faveur de ce systême peu ou mal approfondi, quelques observations qui ont paru frapper les esprits, et qu’il est essentiel de vous faire apprécier.
On vous a dit que votre décision seroit prématurée si vous preniez un parti avant de connoître les produits des postes résultans du dernier tarif; que, dans l’état actuel, le gouvernement n’auroit aucune base pour préjuger le prix du bail à exiger des entrepreneurs.
Avant de répondre à cette objection, il est quelques considérations préliminaires.
J’observe d’abord au Conseil que la diminution des produits n’a pas seulement sa source dans la perception légale des droits, mais sur-tout dans l’indifférence sur les distributions: quantité de lettres restent au rebut faute de soins pour rechercher les personnes à qui elles sont adressées. Il n’en seroit pas de même avec des fermiers pour lesquels le port d’une lettre est une valeur réelle, et qui leur échappe s’ils négligent les moyens de la faire parvenir à son adresse.
J’observe encore que ce ne sont ni le contre-seing, ni les franchises, qu’il faut se hâter de restreindre le plus possible, ni l’envoi des lois, ni le grand nombre de journaux, qui atténuent le produit de la poste. Le contre-seing des deux Conseils, du Directoire exécutif, des ministres, des administrateurs, etc. ne peut être comparé à celui de la ci-devant reine, des princes, des ministres, des intendans, des premiers présidens, des avocats généraux, etc. dont les cachets étoient prodigués d’une manière scandaleuse. On sait qu’une ordonnance de Louvois enjoignoit de faire arriver par les couriers de Provence et de Languedoc des boîtes de fruits pour le service de la cour. On faisoit parvenir par la même voie le gibier, le poisson, les viandes recherchées, et jusqu’à des moutons des Ardennes, sans que les fermiers aient jamais réclamé le paiement du transport de ces objets. La grille de Chanteloup fut envoyée par la poste aux chevaux, et l’eût été par la poste aux lettres, si le ministre Choiseul l’eût desiré.
On peut opérer d’utiles réformes dans les contre-seings et les franchises. Le transport des journaux sur-tout forme un accroissement considérable dans les produits de la poste aux lettres; et il est d’autant plus à ménager, que déja plusieurs voitures libres sont établies pour les transmettra à leur destination, et que leur concurrence ne tend à rien moins qu’à frustrer le gouvernement des sommes considérables qu’il est de son intérêt de faire verser dans le trésor public.
J’observe enfin que la plupart des lettres qui parviennent à la faveur du contre-seing, sont celles qui n’existeroient point s’il falloit en payer le port. Jamais un banquier ou un négociant n’ont confié leur correspondance au contre-seing.
Maintenant, législateurs, je réponds à l’objection. En supposant que le produit de cette administration ne fût pas connu, le gouvernement court-il de grands risques en l’affermant? n’a-t-il aucun moyen de parvenir à cette connoissance? La concurrence, la rivalité de ceux qui se présentent pour l’entreprise, ne sont-elles pas tout à son avantage? N’a-t-il pas encore les baux antérieurs, le produit des anciens et des nouveaux tarifs, la progression croissante qui a existé dans les produits depuis 1765 jusqu’en 1790? Si on ne peut absolument les prendre pour règle, ne peut-on pas au moins les prendre pour termes moyens, afin d’obtenir un résultat assez approximatif?
Pendant dix ans, par exemple, je suppose que le produit des postes eût éprouvé une amélioration de deux millions; la moyenne proportionnelle de son accroissement annuel seroit alors de 200,000 livres. Ce raisonnement n’est-il pas applicable à toutes les époques d’une administration, soit en ferme, soit en régie? Que deviennent alors la difficulté d’approximer ses produits, et les dangers pour le trésor public de la mettre en ferme?