D’ailleurs, l’intérêt que se réserve le gouvernement dans les bénéfices excédant le prix du bail, doit rassurer pleinement sur cet objet, puisque par ce moyen le gouvernement trouve sa part dans les économies que peut procurer une bonne administration. N’est-il pas en outre assez étonnant qu’on vous propose, pour connoître les produits nets des postes et messageries, un moyen qui vient de les désorganiser et de les anéantir, je veux dire la régie? Seriez-vous obligés de recourir aujourd’hui à des mesures conservatrices et réorganisatrices, si ces établissemens n’eussent été frappés de mort en passant par la main des régisseurs?
On vous a dit, citoyens représentans, que donner en ferme les postes et messageries, c’est créer des priviléges, c’est faire payer la faculté que la constitution garantit à chacun d’exercer comme il lui plaît son industrie; c’est modifier, si ce n’est pas détruire, la liberté; c’est blesser les principes constitutionnels.
Est-ce de bonne foi qu’on vous a fait cette objection, qui n’est sérieuse que de prime abord?
Sans doute la constitution garantit à chacun le libre exercice de son industrie; mais elle garantit aussi les propriétés, et exige pour elles le respect le plus religieux: or la propriété des postes et messageries n’est équivoque pour personne, et ne peut être contestée au gouvernement.
D’ailleurs c’est un principe d’économie politique, que tout service, toute exploitation créés pour l’utilité publique, sont essentiellement une propriété exclusive du corps social, que le gouvernement doit activer et défendre contre toute usurpation: c’est ce principe qui met dans sa main, pour en garantir et protéger l’usage, les grandes routes, la navigation des rivières, des canaux, les forêts, les mines, et le droit de les exploiter ou de les concéder par-tout où elles se rencontrent, moyennant la juste indemnité des propriétaires du fonds. La conséquence de ce principe met à sa charge la confection et l’entretien des chemins et des canaux, berges, quais, ports et édifices ou monumens consacrés à l’agrément ou à l’utilité publique.
Incontestablement les postes et messageries tiennent à cette utilité: ainsi, soit dans leur origine, soit dans leur objet, elles sont propriétés nationales; et sous ce rapport, c’est au gouvernement seul de les activer pour les rendre productives en les faisant régir pour son propre compte ou en les affermant.
Considérées comme un revenu public, mais étranger à l’espèce des produits territoriaux, les messageries appartiennent naturellement à la classe des perceptions; elles contractent ainsi le caractère d’impôt indirect sur le commerce et l’industrie.
Sous l’un comme sous l’autre rapport, elles sont sous la double sauve-garde de la constitution, qui commande le respect pour les propriétés, en même temps qu’elle interdit à tout autre qu’au Corps législatif la faculté d’établir aucune contribution.
L’exploitation exclusive des postes et messageries, soit dans la main du gouvernement, soit affermées par lui, n’est donc pas, comme on a essayé de vous le faire croire, l’exercice odieux d’un privilége: c’est donc l’usage légal d’un droit positif, inaliénable et simplement concessible, moyennant rétribution.
On vous a dit aussi, citoyens, que dans les circonstances actuelles, il seroit impolitique et dangereux de livrer à des particuliers le service important des postes et messageries, que des malveillans pourroient aisément s’en faire un moyen pour troubler la tranquillité publique et attenter à la constitution.