J’ai demandé la parole moins pour combattre les lois réglementaires, extraites de l’ancien code des postes & messageries, que votre commission vous présente comme un moyen de les régénérer, que pour appuyer les projets de résolution qui vous ont été présentés par Delaunay (d’Angers); je releverai cependant quelques erreurs dans lesquelles est tombé le rapporteur de la commission.
Personne n’ignore que le service des postes & messageries est un grand moyen d’action du gouvernement & du commerce, un des liens du corps social, & un revenu du fisc; mais on ne convient pas que ce soit un moyen de contre-révolution que de les confier à d’autres hommes qu’à ceux qui les régissent aujourd’hui.
Certes, je suis loin de penser aussi qu’il faille confier ce ressort puissant à des intrigans ou à des ignorans qui finiroient par le briser.
La première question qui se présente est de savoir s’il est plus avantageux pour le trésor public & pour l’intérêt national de faire régir les postes & messageries, que de les affermer.
Votre commission a pensé qu’il falloit les maintenir en régie.
Ce régime a toujours été désastreux pour les finances de la République, & c’est un prétexte bien frivole pour solliciter son maintien que d’avancer qu’il est plus propre à découvrir ou empêcher les trames des factions.
J’aurois desiré que le rapporteur citât quelques traits à l’appui de son assertion; l’expérience nous a prouvé le contraire.
Au lieu de discuter cette grande question: les postes & messageries seront-elles continuées en régie ou mises en ferme?
Votre commission ne s’est occupée qu’à faire retomber sur les lois, nécessitées par les circonstances, les inculpations graves, faites à l’administration des postes & messageries relativement aux fonds immenses que le trésor public à été obligé de prodiguer pour soutenir ses services, & desquels fonds les anciennes administrations n’ont point rendu compte, quoiqu’il ait été nommé des commissaires pour les recevoir.
Les lois que votre commission vous propose ne sont qu’un règlement purement administratif, & qui ne doit être présenté que par ceux que le Directoire exécutif choisira d’après le mode d’exploitation que vous aurez adopté.