Je ne m’appesentirai point sur plusieurs autres erreurs dans lesquelles est tombé le rapporteur de la commission; elles se réfutent d’elles mêmes.
La régie qu’on vous propose est une continuation des abus que vous voulez faire disparoître. Toujours une nuée de commis, toujours huit ou dix administrateurs, dont le zèle & l’amour pour la chose publique seront mesurés sur leur intérêt particulier, qui pallieront plutôt les désordres que d’y remédier, dans la crainte de se compromettre.
Nous n’entendons inculper personne en particulier; nous tirerons même le rideau sur tous les vices de l’administration actuelle: il s’agit de régénérer nos finances & notre crédit, & de proposer des vues simples & d’une facile exécution.
Votre commission ne peut pas nier que les régies ont toujours été ruineuses pour l’État, & qu’à diverses époques elles ont été établies & abandonnées tour à tour; & qu’en dernier résultat; on les donnoit à l’entreprise ou en ferme.
Il n’y a qu’une insigne prévention ou un aveuglement bien coupable qui puisse se dissimuler que toutes les régies, depuis la révolution, ont été la source des dilapidations, des rapines, des vols & du brigandage. Elles étoient devenues le patrimoine des désorganisateurs qui se les étoient appropriées pour élever leur fortune, & qu’aujourd’hui même ces abus existent encore sous un autre masque.
Je demande à tout homme de bonne foi, & qui veut augmenter ou consolider sa fortune, s’il ne préférera pas affermer ses domaines pour en tirer un revenu fixe, plutôt que de les confier à des régisseurs.
Il est inutile d’étendre plus loin les motifs qui doivent déterminer le Conseil à rejeter le système des régies; mais si quelque doute encore pouvoit subsister dans l’esprit des membres de cette assemblée, je demanderois aux partisans du système des régies quel bénéfice le trésor public en a jamais tiré? je leur prouverois que le gouvernement a presque toujours été forcé de venir à leur secours, ou que le produit qu’il en a tiré est presque nul.
Quelques hommes peu instruits révoquent en doute que le gouvernement ait le droit d’affermer les postes & messageries; ils prétendent que ce n’est point une propriété nationale. Ignorent-ils donc que leur invention en France est due à l’Université de Paris, qui pendant plusieurs siècles en a été seule propriétaire, & qu’elle a transmis tous ses droits au gouvernement sous la monarchie, moyennant le seizième effectif du revenu net des postes, lequel étoit affecté au paiement de l’instruction publique dans cette immense commune.
Les postes & les messageries sont donc devenues une propriété nationale. La sûreté des personnes & de leurs propriétés mobilières est attachée à ce précieux établissement. S’il n’étoit point formé depuis plusieurs siècles, je le proposerois à l’Assemblée pour le bien général.
La loi du 25 vendémiaire, qui donnoit à chaque individu la faculté d’établir des messageries libres, a produit des maux incalculables, tant à la fortune publique, qu’à celle des particuliers; c’est sur-tout vers les frontières que les désordres se sont fait sentir. La rentrée des émigrés, le transport des poudres & autres objets prohibés ont été les suites de cette loi désastreuse. Ces voitures n’étaient sujettes à aucune surveillance active de la part des préposés du gouvernement, vous vous empresserez donc de la rapporter.