Les partisans des régies objectent que, dans le système du fermage, il faudra céder aux entrepreneurs un mobilier évalué au moins trois millions; qu’il sera impossible de la rétablir pour le même prix, s’il arrive que les fermiers demandent la résiliation de leurs baux.
Cette objection disparoîtra lorsqu’on fera réflexion que les entrepreneurs s’obligeront, par leur bail, de rétablir à son expiration, ou dans le cas de la résiliation, les choses au même état où ils les auront prises lors de la passation dudit bail. Dans l’un & l’autre cas l’estimation sera contradictoire & par experts.
Combien rapportent aujourd’hui les postes et messageries? rien. Jusqu’à ce jour le gouvernement a été obligé de fournir à leur déficit. Votre commission des finances, dans l’apperçu qu’elle vous a donné des revenus annuels de l’Etat, y fait entrer celui des postes & messageries pour une somme de douze millions; sans doute que cet apperçu n’étoit pas fondé sur un système de régie même intéressée, mais bien sur leur fermage qui, seul, peut donner un produit net à la République, & des ressources dans ses besoins pressans.
Dans le plan de l’entreprise en ferme, vous n’avez plus besoin de ces administrations nombreuses, à charge au trésor public, & dont la responsabilité devient nulle à raison de la multiplicité des responsables. Il ne vous faut qu’un administrateur chargé de l’exécution des lois & des conditions du fermage, de la surveillance & de la direction des postes aux lettres, des relais, des messageries & de la navigation intérieure; j’ai presque dit du roulage.
Il y a long-temps qu’on a senti son importance & la nécessité de lui donner une forme plus stable & plus indépendante de l’arbitraire. Les rouliers épars sur la surface de la République sont, pour ainsi dire, un peuple à part au milieu d’un grand peuple. Ces êtres isolés, la plupart sans morale, ont fait des grandes routes leur patrimoine exclusif; ils se mettent au dessus des lois de police que le gouvernement avoit sagement établies sur les routes: il n’y a personne qui n’ait été témoin ou victime de leur insolente infidélité; la lenteur de leur service, l’irrégularité de leurs marches, le prix excessif & arbitraire de leurs transports, les avaries, auxquelles leurs négligences ou leur insigne mauvaise foi donnent lieu, nécessitent une augmentation considérable dans le prix des objets qui leur sont confiés. Le poids énorme de leurs chargemens achève la destruction des routes, que le malheurs des circonstances n’a pas permis de réparer.
La sollicitude du gouvernement doit donc s’étendre sur cette branche d’administration.
Je ne dirai qu’un mot des routes; elles sont dans un état tel, qu’il sera impossible cet hiver de les pratiquer.
Il a été proposé au gouvernement d’employer les bras oisifs des prisonniers de guerre pour les réparer, moyennant une double ration qui leur seroit donnée: les matériaux sont tous prêts.
Mais revenons aux fermes.
Je voudrois que les soumissions des entrepreneurs fussent faites pour six années.