L’abus des franchises & des contre-seings ne doit point être oublié, quand il s’agit de la restauration des finances: cette question intéressante & délicate mérite une discussion approfondie: je proposerai donc de renvoyer à une commission la question si les franchises & les contre-seings peuvent être abolis.
Je pense donc, d’après ces considérations & d’après les mesures que j’ai proposées, qu’il est plus avantageux pour le trésor public & pour l’intérêt national d’affermer les postes aux lettres, les messageries & la navigation intérieure, que de les conserver en régie, même intéressées.
J’appuie donc les projets présentés par Delaunay (d’Angers);
Et je demande qu’il soit formé une commission pour examiner la question de savoir 1o. si les franchises & contre-seings seront supprimés ou conservés.
2o. s’il ne seroit pas avantageux de donner une forme administrative au roulage.
3o. S’il ne seroit pas avantageux de rétablir les cautionnemens de tous les comptables dans les divers services des postes & messageries.
DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.
Fructidor, an IV.
Au lecteur
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