Vous avez à prononcer sur une question d’un intérêt majeur, vu qu’il s’agit d’adopter un mode qui rende profitable pour le trésor national une partie importante de l’administration publique, dont la gestion exige depuis quelque temps des sacrifices très onéreux pour nos finances.
Pour atteindre ce but, également utile & nécessaire, deux moyens vous sont offerts. Le premier, vous le trouvez dans la motion d’ordre de notre collègue Delaunay (d’Angers), qui vous invite à supprimer l’organisation actuelle des postes & messageries, & à consentir un bail à ferme pour ces deux genres d’administration.
Le second vous est présenté dans le rapport de votre commission, qui vous propose de confier cette gestion à une régie intéressée, à laquelle vous accorderez une prime déterminée sur le produit des rentrées qui excéderont une somme qui sera stipulée par le gouvernement.
Mais, avant d’asseoir votre décision en faveur de l’un des projets que vous allez discuter, il est essentiel que l’on vous mette à portée de connoître les avantages ou les inconvéniens que chacun d’eux peut présenter dans son exécution: c’est-là l’objet que je tâcherai de remplir dans les développemens précis que je vais vous soumettre.
J’entre en matière.
On vous dit d’abord, à l’appui du systême de ceux qui demandent que la direction des postes & messageries soit confiée à des entrepreneurs, ou fermiers généraux, que la première & la principale cause de dépérissement de cette partie d’administration publique se trouve dans son organisation actuelle; que l’expérience a démontré que le systême financier le plus onéreux à un État est celui qui confie les parties des finances à des régies ou administrations nationales; que cela est inévitable, par la raison que, dans une régie, les frais inséparables de la comptabilité absorbent les produits, & que d’ailleurs la multiplicité des agens qu’on crée sans nécessité, ne sert qu’à entraver les rouages de la machine, qui est toujours très-simplifiée en ferme, & surcharge, en pure perte, le trésor national du paiement de traitemens inouis qu’il faut distribuer à une nuée d’oisifs.
Les défenseurs du systême de l’entreprise générale doivent être d’assez bonne foi pour avouer que la dépréciation du signe monétaire, & l’amovibilité des administrans, qui ont été changés cinq fois depuis le premier mai 1792, sont la cause radicale du dépérissement de la partie des postes & messageries; que ce double inconvénient disparoîtra au moyen de l’exécution du tarif nouvellement décrété, qui fournira au gouvernement le moyen de faire correspondre les recettes avec les dépenses.
Et en maintenant dans leurs fonctions ceux des administrateurs que l’on jugera aptes & nécessaires pour gérer, en qualité de régisseurs intéressés, cette partie d’administration publique, il sera très facile d’obtenir que les frais de comptabilité soient réglés avec la même exactitude qu’ils pourroient l’être si elle étoit livrée à l’entreprise, parce que, dans l’espèce proposée, les régisseurs, qui seront de vrais actionnaires, seront respectivement intéressés à ce que la machine soit dirigée de la manière la plus sage, la plus économique, & conséquemment la plus profitable à leurs intérêts, qui seront liés à ceux de la République.
On dit ensuite que le systême de régie qui étoit admis sous la Convention nationale, a désorganisé les finances de la République dans un grand nombre de ces parties; que le Directoire, instruit par les leçons d’une fatale expérience, vient de donner à l’entreprise les fournitures des armées, qui auparavant étoient en administration; que le Corps législatif ne sauroit trop se presser d’adopter cette mesure pour les postes & messageries; que d’ailleurs, lorsque cette partie étoit, avant la révolution, livrée à l’entreprise, un seul individu la surveilloit, & chacune des parties de cette administration étoit bien remplie, tandis qu’aujourd’hui, avec douze administrateurs, qui sont environnés d’une armée d’employés & de principaux commis, aussi multipliés qu’ils sont oisifs, on n’a pu obtenir depuis deux ans le compte de la gestion des deniers publics qui ont été engloutis dans ce gouffre sans fond.
Je réponds que c’est à tort que l’on voudroit, à l’appui du systême proposé, inférer que, vu que le Directoire exécutif a donné à l’entreprise les fournitures des armées, qui auparavant étoient en administration, vous devez en faire de même pour les postes & messageries.