On doit mettre une très-grande différence entre une gestion qui embrasse une perception de deniers pour le compte de la République, & celle qui a trait à des objets d’approvisionnement, tels que vivres, fourrages, habillemens. Ces fournitures ne peuvent, d’après nos lois constitutionnelles, être en régie; elles sont du ressort du commerce. Il faut que les corps administratifs, chargés de pourvoir aux quantités nécessaires pour les besoins du service public, se procurent des fournisseurs avec lesquels ils traitent à des prix débattus au rabais. Mais, pour les parties de perception susceptibles de variations, suivant les circonstances, & celles d’exploitation intimement liées avec les relations politiques du gouvernement, il seroit très-inconvenant de ne pas les faire régir pour son compte; car, d’une part, si on afferme les perceptions, le gouvernement ne pourra faire les réductions que l’intérêt public pourra exiger, sans se mettre dans l’obligation d’indemniser les fermiers. S’il veut tenter des moyens d’amélioration, les fermiers ne prendront pas des présomptions pour des réalités, & n’augmenteront pas les prix de leur bail. D’ailleurs, il est des circonstances, comme dans l’espèce qui nous occupe, où l’autorité seule du gouvernement peut effectuer ce que des fermiers ne pourroient ni ne voudroient tenter. La partie des postes & messageries exigeant de grandes avances pour des objets qui servent de levier à la recette, il est nécessaire que le gouvernement les régisse pour son compte, parce qu’au moyen de ces avances il donnera de l’extension aux produits qui bénéficieront pour la République; tandis que des fermiers, se bornant à celles strictement nécessaires pour soutenir seulement le service, feroient leur profit des avances d’un capital de deux millions numéraire que le gouvernement leur feroit, en leur cédant le mobilier relatif à cette administration.

J’observe ensuite que les défenseurs du systême de l’entreprise se sont trompés, ou étoient mal instruits, lorsqu’ils ont avancé qu’à l’époque où les postes & messageries ont été données à l’entreprise, un seul individu étoit chargé de leur surveillance. Il est de fait qu’à l’époque qu’ils citent, il existoit un surintendant général des postes, qui travailloit directement avec le ci-devant roi, & dont la surveillance supposée planoit sur douze administrateurs ou fermiers secondaires qui faisoient aller la machine, avec cette différence qu’il existoit alors, dans les messageries seulement, dix bureaux d’expédition, tandis qu’aujourd’hui il n’y en a que sept qui vont encore être réduits, & que la correspondance, qui formoit quatre divisions, ne forme aujourd’hui qu’un bureau.

Je dois relever ici une assertion calomnieuse qui a été avancée à cette tribune, lorsqu’on vous a dit que, depuis deux ans, des commissaires liquidateurs, chargés de vérifier les comptes à rendre par la régie des postes & messageries, n’avoient pu encore les obtenir, tandis qu’il est constant que l’administration actuelle, qui est la cinquième depuis le premier mai 1793, & qui n’est entrée en fonctions que le 22 thermidor an 3, a rendu, le 27 messidor dernier, son compte général, qui remontoit au premier messidor an 3, parce qu’elle s’étoit chargée de la comptabilité de celle qui l’avoit précédée, & qui avoit été installée cinq décades avant elle. Le fait que j’avance, & qui peut être vérifié chez le ministre des finances, chez qui le compte précité a été déposé, prouvera au citoyen Delaunay qu’il a été étrangement trompé par les renseignements qui lui ont été fournis, à moins qu’il n’ait entendu parler de la morosité des trois administrations successives révolutionnairement constituées, & dont l’installation a été antérieure au premier messidor an 3. Dans ce dernier cas, je déclare que je n’entends pas être ici leur défenseur officieux.

Il a ajouté ensuite qu’avant la révolution les postes & messageries versoient douze millions numéraire dans les caisses publiques; que la partie des messageries produisoit seule, en 1793 (v. st.), 600,000 liv. écus; que ces produits auroient été bien plus considérables, si, ainsi que cela peut se pratiquer actuellement, les messageries avoient été établies dans la Belgique, dans le pays de Liége & le ci-devant duché de Luxembourg; mais que, par le vice de l’organisation actuelle, le gouvernement a sacrifié en pure perte, pour la partie seule des messageries, 185 millions assignats, jusqu’au mois de floréal an 4, & deux millions mandats jusqu’à ce jour; qu’en 1793 les messageries, qui étoient affermées, avoient un service qui étoit dans la plus grande activité, & sur toutes les routes de la République, tandis qu’aujourd’hui il n’existe qu’un service réduit au moins des trois quarts, & de beaucoup insuffisant pour les besoins du gouvernement, des particuliers, & des armées qui sont aux frontières.

Qu’en 1775 les messageries, qui produisoient, en prix de ferme, 900,000 liv., coûtèrent plusieurs millions de perte à la France, parce que le ministre Turgot cassa le bail & les mit en régie; que, le premier septembre 1776, les messageries, remises en ferme moyennant un million, reprirent leur activité; mais qu’en 1778 le ministre Necker les mit successivement en régie simple & en régie intéressée, & que ces administrations ne purent soutenir le service. D’après ces considérations, il a proposé de supprimer l’administration actuelle, & de substituer à la régie le systême de l’entreprise.

Je veux, avec Delaunay, que les postes & messageries produisissent, avant la révolution, douze millions numéraire au trésor national; mais il auroit dû vous dire aussi qu’à cette époque la nation ne payoit à chaque maître de poste que trois sous par cheval pour la conduite des malles, tandis qu’aujourd’hui, d’après une loi rendue par le Corps législatif le 6 nivôse dernier, on leur paie trente sous en numéraire, & que même avant cette dernière époque on leur payoit, vu la dépréciation du signe monétaire, des sommes qui excédoient la recette du gouvernement en raison de trois cents capitaux pour un. Il auroit dû vous dire qu’on avoit circonscrit l’administration dans les bornes d’un tarif qui l’obligeoit de prendre en recette, valeur nominale, & ensuite au cours de 75 pour un, un papier monnoie qu’elle n’a pu employer dans les dépenses qu’en éprouvant une perte successive de 150, 200 à 300 & plus pour un. D’après ces données qu’il ne sauroit contester, a-t-il pu raisonnablement attribuer aux individus chargés de l’exécution de vos lois les pertes énormes qui ont grevé le trésor national? Je lui demanderai si des fermiers ou entrepreneurs, avec toute l’industrie et l’économie qu’il voudra leur supposer, auraient pu empêcher l’effet désastreux qui devoit nécessairement résulter de toutes les mauvaises mesures qu’on vous a fait adopter sur cette partie essentielle de vos finances.

Je lui demanderai enfin si c’est par la faute des régisseurs, qui n’ont cessé de faire solliciter le Corps législatif de décréter des tarifs qui pussent balancer les recettes avec les dépenses, qu’on vous a constamment empêchés d’adopter cette sage mesure.

Ces explications, j’espère, répondent péremptoirement à l’observation qu’il nous a faite dans sa motion d’ordre, lorsqu’il nous a dit que vous verrez dans les registres des ordonnances du ministre des finances que le gouvernement a sacrifié pour la partie seule des messageries 185 millions assignats jusqu’au mois de floréal an 4, & deux millions mandats jusqu’à ce jour. Tous les gens de bonne foi reconnoîtront que ces pertes proviennent, non pas de ce que les messageries étoient en régie, mais bien de ce qu’il étoit défendu aux administrateurs de recevoir des valeurs réelles: ils jugeront également du mérite des diatribes, gratuitement calomnieuses, qui ont été dirigées contre ces derniers par nos collègues Defrance & Dubouloz dans l’opinion qu’ils ont émise à la tribune du Conseil des Cinq-Cents.

Cette vérité sera bien mieux sentie si l’on consulte le compte rendu par l’administration le 19 messidor dernier, où l’on verra que si la recette eût été faite au même cours que la dépense, il y auroit eu un bénéfice de plus de huit millions, qui, réduit en valeurs réelles, n’eut pas été bien considérable, parce que tous les services étoient désorganisés.

J’accorde à Delaunay qu’en 1793 les messageries, qui étoient affermées, avoient un service très actif sur toutes les routes de la République; mais il ne me contestera pas, j’espère, que ce même service, qui fut mis en régie le premier mai de la même année, soutint son activité tant que le papier-monnoie conserva son crédit, & jusqu’au moment auquel la faction anarchique du 31 mai secoua ses brandons destructeurs sur toutes les parties de l’administration publique. Celle des messageries ne tarda pas à se ressentir des effets de sa fatale influence; bientôt tous les ressorts furent rompus, l’insubordination fut portée à son comble; on bouleversa la machine, parce qu’on voulut multiplier les places, dans un temps où le patriotisme étoit aux enchères, & où les membres du gouvernement, périodiquement renouvelés, distribuoient à leur avènement, dans toutes les places administratives, des hommes, leurs créatures, qui n’ont eu d’autre mérite pour la plupart que celui de révolutionner les finances de la République.