Je demanderai à Delaunay s’il croit que des entrepreneurs ou fermiers eussent voulu soutenir le choc de toutes les convulsions ruineuses auxquelles la partie des messageries a été livrée en proie: à coup sûr ils l’eussent abandonnée; ou s’ils n’eussent osé le faire de crainte d’être envoyés aux boucheries de Fouquier-Tinville & compagnie, le service eût été bientôt détruit, parce que leurs facultés, quelque considérables qu’elles eussent été, n’auroient pu y suffire. La régie, contre laquelle on crie tant aujourd’hui, a néanmoins résisté à tous ces contre-temps & à tous ces revers révolutionnaires, à force de soins, d’efforts & de sacrifices; elle a su conserver les communications les plus importantes, même en les réduisant à journées réglées; & si, comme on l’a dit, le service se traîne dans cet état de langueur qui afflige tous les vrais amis de la patrie, on doit attribuer ce mal inévitable à l’absence des fonds en valeurs réelles, qui pouvoient seuls maintenir son activité. Depuis les nouveaux tarifs que vous avez adoptés, plusieurs routes sont remises en activité, les autres suivront successivement. Ce n’est pas d’ailleurs dans un espace de temps aussi court que vous pouvez juger de l’avantage d’une amélioration dans une entreprise; les vrais financiers savent qu’elle doit durer plusieurs années pour être utile: les premières sont coûteuses, parce qu’il faut la monter; les suivantes, les recettes & les dépenses se balancent; les dernières seules amènent le bénéfice.
Ces développemens expliquent les motifs ou les causes de cette perte de plusieurs millions qu’éprouva le gouvernement sous le ministère de Turgot, qui avoit mis les postes & messageries en régie, parce que l’on vous présente comme une perte supportée par le trésor public, ce qui n’étoit que la représentation d’un grand nombre d’effets constitutifs du nouveau genre d’organisation que ce ministre voulut établir sur cette partie, & dont les heureux effets devoient ressortir dans l’espace de plusieurs années, ainsi qu’il l’avoit déterminé, au lieu que son plan fut détruit avant que de recevoir son exécution. Ce raisonnement s’applique à toutes les régies qui ont suivi; & il n’est pas surprenant que, sous le ministère de Necker, le service en régie ne pût le soutenir, attendu que ce dernier eut la gaucherie de prendre ses régisseurs parmi les ci-devant fermiers, qui étoient intéressés à ne pas faire prospérer la régie, pour prouver au gouvernement la nécessité de les indemniser, comme fermiers qui n’avoient pu acquitter leur bail. Ici vient naturellement se placer la réponse à l’assertion de Delaunay, qui vous dit qu’en 1776 les messageries furent affermées à un million.
Si la cupidité porta certains jongleurs à offrir cette somme au gouvernement, il est aussi constant qu’elle ne lui a jamais été payée, & que dans toutes les fermes qui ont eu lieu, depuis cette époque jusqu’au premier avril 1791, le gouvernement a été obligé de faire aux uns remise du prix de leur bail, & qu’il a fallu accorder aux autres des indemnités très considérables; en sorte que le trésor public n’a jamais rien bénéficié, au contraire; que si le bail Dequeux a eu quelque bénéfice disséminé entre quatre cents associés, c’est que les frais de transport des fonds publics, voiturés pour le compte du gouvernement, commençoient à être très considérables. Aussi est-ce le motif qui a déterminé la mise en régie, au premier mai 1793.
Combien le gouvernement n’a-t-il pas économisé depuis, tant pour ce transport, que pour celui du salpêtre, des cloches, de l’argenterie des églises, puisqu’il n’a rien payé, & que, malgré la loi du 6 nivôse, qui obligeoit toutes les administrations à payer le prix de port, la trésorerie n’a encore rien payé? Combien l’économie sur les fonds publics eût été plus considérable, si vous aviez décrété plutôt un tarif proportionné comme vous l’avez fait le 26 thermidor?
C’est au moment où le gouvernement peut amplement se dédommager des pertes énormes qu’il a essuyées par l’éruption du volcan du 31 mai, que l’on vient vous proposer de lui en ôter le moyen. Voudrez-vous sans cesse vous livrer en butte aux convulsions de cette amovibilité destructive de tout systême administratif & financier? Pourriez-vous vous roidir ainsi de sang froid contre les préjudiciables effets qui devront nécessairement ressortir de l’adoption d’une telle mesure? Ne sait-on pas que c’est à cette instabilité désastreuse qu’est due, en grande partie, cette affligeante détresse que vous éprouvez sur vos finances? Abjurons, citoyens collègues, abjurons pour toujours ces erreurs que, jusqu’à ce moment, on nous a fait consacrer comme des principes; songeons aux grands intérêts dont la surveillance nous est confiée; rappelons-nous que nous devons les gérer en bons pères de famille; conséquemment ne livrons point avec légéreté à la merci de spéculateurs avides une partie essentielle des receveurs publics; & puisque nous sommes parvenus, en asseyant un gouvernement constitutionnel, à rétablir ce juste équilibre qui auroit toujours dû balancer nos opérations politiques, occupons-nous d’y mettre la dernière main, en donnant la meilleure constitution possible à toutes ses parties.
Il est temps que le gouvernement songe à se faire des revenus, à multiplier les canaux qui les améneront au trésor national; mais il seroit impolitique & très-dangereux de confier cette régénération à l’impuissance, à l’incapacité ou à l’arbitraire de certains particuliers, dans un moment surtout où deux factions coalisées combinent tous leurs moyens & tous leurs efforts pour opérer le renversement de la Constitution républicaine de l’an 3.
C’est donc le gouvernement lui-même qui, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, doit établir & faire régir, en bon père de famille, pour le compte de la nation, les parties qui doivent devenir productives.
A cet effet, il doit s’occuper à extirper tous les abus qui se sont glissés jusqu’à ce jour dans les administrations; il faut lui imposer l’obligation de faire, dans celle dont nous discutons la réorganisation, toutes les réductions qu’il croira nécessaires sans nuire au bien du service; il faut qu’il choisisse des hommes pour les places, au lieu de créer des places pour les hommes; il est instant, enfin, de séparer l’ivraie du bon grain. En adoptant cette sage mesure, & secondés dans l’exécution par l’active surveillance du ministre des finances, qui sera le premier régisseur responsable, vous devez vous promettre de faire verser dans le trésor national, des produits réels, tandis que, dans le systême proposé de l’entreprise, qui ne seroit que la répétition de celui qui a existé depuis 1776 jusqu’au premier avril 1791, vous vous exposeriez à grever vos finances de pertes très-considérables, après avoir dépouillé la nation d’un mobilier que vous ne pourriez peut-être point recouvrer, & qui est évalué à deux millions numéraire.
D’après ces considérations, je vote pour la priorité à accorder au projet présenté par la commission, en faisant dans la réorganisation qu’on propose, toutes les réductions qui pourront être opérées sans nuire au bien du service.