3. L’Empereur détermine l’organisation des différentes administrations et fixe les salaires des fonctionnaires civils et des officiers.
4. L’Empereur a le commandement suprême de l’armée et de la marine ; il déclare la guerre, fait la paix et conclut les traités.
5. Il confère les titres de noblesse et les honneurs et décorations ; il a le droit de grâce et d’amnistie.
6. En cas de minorité, il est nommé un régent qui remplit tous les devoirs de l’Empereur au nom de ce dernier.
7. Le Parlement impérial comprend deux Chambres : la Chambre des Pairs et la Chambre des Représentants.
La Chambre des Pairs est constituée par les membres de la famille impériale, la noblesse et les personnes que l’Empereur juge dignes d’y être appelées.
La Chambre des Représentants est formée des membres élus par la nation conformément à la loi électorale.
Les deux Chambres votent les projets de loi qui leur sont soumis par le gouvernement, et elles peuvent prendre l’initiative des lois.
Une proposition de loi rejetée par l’une ou l’autre des deux Chambres ne peut plus être représentée pendant la même session.
8. Le Parlement est convoqué tous les ans, pendant trois mois ; en cas de nécessité, l’Empereur peut prolonger la session. En cas de circonstance urgente, l’Empereur peut convoquer le Parlement. Les deux Chambres siègent en même temps, et si la Chambre basse est dissoute, la Chambre haute est ipso facto prorogée.