9. Quand la dissolution est prononcée, de nouvelles élections ont lieu et la nouvelle Chambre est convoquée dans les cinq mois.
10. Aucune décision ne peut être prise si un tiers au moins des membres n’est présent. Toute décision est adoptée à la majorité absolue, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité des votes.
11. Les délibérations sont publiques, mais le Gouvernement et les Chambres peuvent ordonner le huis clos.
Les Chambres peuvent présenter des pétitions à l’Empereur et en recevoir des habitants de l’Empire.
12. Les membres sont inviolables et ne peuvent être arrêtés sans le consentement des Chambres ; sauf dans les cas de flagrant délit, ou de délit connexe à des troubles intérieurs ou à la guerre étrangère.
Tous les ministres siègent de droit dans les deux Chambres.
Avec les Chambres et au-dessus d’elles se trouvent les ministres d’État et le Conseil privé.
Les ministres d’État sont responsables devant l’Empereur, et doivent contresigner toutes lois, ordonnances ou rescrits impériaux de toutes sortes.
Les conseillers privés délibèrent sur les importantes questions d’État quand l’Empereur les consulte. Leurs délibérations sont toujours tenues secrètes et jamais publiées.
Voici la composition du Gouvernement à partir de la tête c’est-à-dire de l’Empereur :