1o Les individus condamnés soit à des peines afflictives ou infamantes, soit à des peines infamantes seulement (suit l’énumération des diverses condamnations et peines);
2o Les interdits;
3o Les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux français, soit par jugements rendus à l’étranger mais exécutés en France (modifié par la loi du 31 décembre 1904). Loi du 2 février 1852, modifiée par celle du 24 janvier 1859.
Ainsi, en dehors de cette énumération d’incapables, nous concluons, anomalie étrange, qu’un citoyen, fût-il illettré, stupide, idiot, parfait gredin ou malhonnête sans condamnation, demi-fou ou voleur réhabilité, a le droit, au nom des lois de la République française, de déposer dans l’urne son bulletin de vote.
Et la femme? Pourquoi l’assimiler à cette catégorie peu intéressante d’individus: «Est incapable toute personne que la loi prive de certains droits». Mais avons-nous un texte de loi autorisant à affirmer que les femmes sont comprises parmi les incapables? Non. Pourquoi alors établir contre elle une présomption d’incapacité?
Et ce fameux suffrage, dit légalement universel, n’est-il point alors limité? La souveraineté, dit Turgeon, ne découle pas exclusivement soit des hommes, soit des femmes, mais du peuple entier, de tous les membres de la nation, de l’ensemble des hommes et des femmes. D’un mot, elle est bisexuelle. Cela étant, la conclusion s’impose: tous souverains, tous électeurs.
L’élégante place réservée à la femme entre un failli ou un voleur! Et cela au nom de quelle loi? au nom de quel texte?
«Aujourd’hui, la femme est moins encore que le gredin, que l’enfant, que l’aliéné, car le fripon redevient citoyen à l’expiration de sa peine, le mineur est capable au jour de sa majorité, l’aliéné en recouvrant sa raison est restitué dans ses droits, tandis que la femme, quelles que soient son intelligence, sa sagesse, ses vertus, demeure toujours la condamnée, la proscrite, l’éternelle mineure, la perpétuelle déchue»[16].
Incapable! «Quand je pense, s’écrie Alexandre Dumas fils, que Jeanne d’Arc ne pourrait pas voter pour les conseillers municipaux de Domrémy, dans ce beau pays de France qu’elle aurait sauvé»[17].
La discussion est certainement sérieuse et mérite qu’on pèse la valeur des arguments pour ou contre. Il est exact qu’on ne trouve pas dans le Code un texte refusant aux femmes le droit de voter. Il est encore exact que la femme n’est point comprise dans la liste des incapables. Mais ceux qui, obstinément, s’appuyant sur ces deux constatations, sans vouloir un seul instant discuter, se bouchent les oreilles et disent: La loi n’interdit pas aux femmes de voter..., le mot citoyen signifie: personne des deux sexes..., donc la femme a le droit de voter, ces gens-là raisonnent mal ou plutôt ne raisonnent pas du tout.