XII.
N’entendons par le present Edict deroger aux Edicts & Accords cy deuant faits pour la reduction d’aucuns Princes, Seigneurs, Gentils-hommes & Villes Catholiques en nostre obeyssance, en ce qui concerne l’exercice de ladite Religion, lesquels Edicts & Accords seront entretenus & obseruez pour ce regard, selon qu’il sera porté par les instructions des Commissaires qui seront ordonnez pour l’execution du present Edict.
XIII.
Defendons tres-expressément à tous ceux de ladite Religion faire aucun exercice d’icelle, tant pour le Ministere, Reiglement, Discipline ou Instruction publique d’enfans & autres en cestuy nostre Royaume & pays de nostre obeyssance, en ce qui concerne la Religion, fors qu’és lieux permis & octroyez par le present Edict.
XIIII.
Comme aussi de faire aucun exercice de ladite Religion en nostre Cour & suitte, ni pareillement en nos terres & pays qui sont delà les monts ni aussi en nostre Ville de Paris, ni à cinq lieuës de ladicte Ville: toutesfois ceux de ladicte Religion demeurans esdictes terres & pays de delà les monts, & en nostredite Ville, & cinq lieuës autour d’icelle, ne pourront estre recherchez en leurs maisons, ni adstraints à faire chose pour le regard de leur Religion, contre leur conscience: en se comportans au reste selon qu’il est contenu en nostre present Edict.
XV.
Ne pourra aussi l’exercice public de ladite Religion estre fait aux armees, sinon aux quartiers des Chefs qui en feront profession, autres toutesfois que celuy où sera le logis de nostre personne.
XVI.
Suyuant l’Article deuxiesme de la Conference de Nerac, Nous permettons à ceux de ladite Religion de pouuoir bastir des lieux pour l’exercice d’icelle, aux Villes & places où il leur est accordé, & leur seront rendus ceux qu’ils ont cy deuant bastis, ou le fonds d’iceux, en l’estat qu’il est à present, mesme és lieux où ledit exercice ne leur est permis, sinon qu’ils eussent esté conuertis en autre nature d’edifices. Auquel cas, leur seront baillez par les possesseurs desdicts edifices des lieux & places de mesme prix & valeur qu’ils estoyent auant qu’ils y eussent basty, ou la iuste estimation d’iceux, à dire d’experts. Sauf ausdicts proprietaires & possesseurs leur recours contre qui il appartiendra.