XVII.
Nous defendons à tous Prescheurs, Lecteurs & autres qui parlent en public, vser d’aucunes paroles, discours & propos tendans à exciter le peuple à sedition; ains leur auons enjoinct & enjoignons de se contenir & comporter modestement, & de ne rien dire qui ne soit à l’instruction & edification des auditeurs, & à maintenir le repos & tranquillité par nous establie en nostredit Royaume, sur les peines portees par les precedents Edicts. Enjoignans tres-expressément à nos Procureurs generaux & leurs Substituts d’informer d’office contre ceux qui y contreuiendront, à peine d’en respondre en leurs propres & priuez noms, & de priuation de leurs Offices.
XVIII.
Defendons aussi à tous nos subiects de quelque qualité & condition qu’ils soyent, d’enleuer par force ou induction, contre le gré leurs parens, les enfans de ladite Religion pour les faire baptizer ou confirmer en l’Eglise Catholique Apostolique Romaine: Comme aussi mesmes defenses sont faites à ceux de ladite Religion pretenduë reformee, le tout à peine d’estre punis exemplairement.
XIX.
Ceux de ladite Religion pretenduë reformee ne seront aucunement adstraints ni demeureront obligez pour raison des abiurations, promesses & serments qu’ils ont cy deuant faicts, ou cautions par eux baillees, concernans le faict de ladite Religion, & n’en pourront estre molestez ni trauaillez en quelque sorte que ce soit.
XX.
Seront tenus aussi garder & obseruer les festes indictes en l’Eglise Catholique Apostolique Romaine, & ne pourront és iours d’icelles besongner, vendre ni estaller à boutiques ouuertes, ni pareillement les artisans trauailler hors leurs boutiques, & en chambres & maisons fermees esdits iours de festes, & autres iours defendus, en aucun mestier, dont le bruit puisse estre entendu au dehors, des passans ou des voisins: dont la recherche neantmoins ne pourra estre faite que par les Officiers de la Iustice.
XXI.
Ne pourront les liures concernans ladite Religion pretenduë reformee, estre imprimez & vendus publiquement, qu’és Villes & lieux, où l’exercice public de ladite Religion est permis. Et pour les autres liures qui seront imprimez és autres Villes, seront veus & visitez tant par nos Officiers que Theologiens, ainsi qu’il est porté par nos Ordonnances. Defendons tres-expressément l’impression, publication & vente de tous liures, libelles & escrits diffamatoires, sur les peines contenues en nos Ordonnances: enjoignans à tous nos Iuges & Officiers d’y tenir la main.