L'archichancelier de l'Empire remplissait vis-à-vis de la famille impériale toutes les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil.
Il devait y avoir un secrétaire de l'état de la maison impériale, choisi dans le ministère ou le conseil d'État[8].
[Note 8: ][(retour) ] Ce fut le conseiller d'État Régnault de Saint-Jean d'Angely.
Le cérémonial des mariages et des naissances était réglé.
L'archichancelier devait recevoir le testament de l'empereur qu'il dicterait au secrétaire de l'état de la famille impériale, en présence de deux témoins. Ce testament serait déposé au Sénat.
L'empereur réglait tout ce qui concernait l'éducation des princes et princesses de sa maison, nommant et révoquant ceux qui en seraient chargés. Tous les princes nés dans l'ordre de l'hérédité devaient être élevés ensemble dans un palais, éloigné au plus de vingt lieues de la résidence de l'empereur.
L'éducation commençant à sept ans et finissant à seize, les enfants de ceux qui se sont distingués par leurs services pouvaient être admis par l'empereur à partager les avantages de cette éducation.
Si un prince, dans l'ordre de l'hérédité, montait sur un trône étranger, il serait tenu, dès que ses enfants mâles auraient atteint l'âge de sept ans de les envoyer à la susdite maison.
Les princes et princesses ne pouvaient sortir de France, ni s'éloigner d'un rayon de trente lieues, sans la permission de l'empereur.
Si un membre de la maison impériale venait à se livrer à des déportements et à oublier sa dignité et ses devoirs, l'empereur pouvait lui infliger, pour une année au plus, les arrêts, l'éloignement de sa personne, l'exil. Il pouvait éloigner de sa famille les personnes qui lui paraissaient suspectes. Il pourrait, dans des cas graves, prononcer la peine de deux ans de réclusion dans une prison d'État, en présence du conseil de famille, présidé par lui, et de l'archichancelier; le secrétaire de l'état de la maison impériale tenant la plume.