Ce Manifeste s’appuie sur les huit principes suivants: 1) la technologie n’est pas neutre; 2) l’internet est un médium révolutionnaire, pas une utopie; 3) le gouvernement a un rôle important à jouer dans le cyberespace; 4) l’information n’est pas un gage de connaissance; 5) brancher les écoles n’assurera pas une éducation de meilleure qualité; 6) la qualité de l’information doit être protégée; 7) les ondes sont du domaine public et c’est le public qui devrait en tirer les bénéfices; 8) une bonne compréhension de la technologie devrait constituer un des fondements de la citoyenneté.
Ce Manifeste fait notamment le point sur les relations entre cyberespace et société: "Plus le cyberespace devient populaire, plus il ressemble à la société réelle dans toute sa complexité. Chacun des côtés positifs ou habilitants de la vie en ligne est accompagné de dimensions malicieuses, perverses. (…) Contrairement à ce que certains prétendent, le cyberespace n'est pas un lieu distinct qui serait régi par des règles distinctes de celles de la société civile. Les gouvernements doivent respecter les règles et coutumes nées avec le cyberespace, mais cela ne veut pas dire pour autant que le public n'a aucun droit sur un citoyen qui déraille ou une entreprise qui commet une fraude. En tant que représentant du peuple et gardien des valeurs démocratiques, l'État a le droit et la responsabilité d'aider à intégrer le cyberespace à la société civile."
Disponible en plusieurs langues (allemand, anglais, espagnol, français, occitan et portugais), le Manifeste du web indépendant insiste pour sa part sur la nécessité d’un web respectueux de la liberté individuelle et de la diversité culturelle face à la main-mise croissante des dinosaures politiques et commerciaux. "Le web indépendant, ce sont ces milliers de sites offrant quelques millions de pages faites de passion, d'opinion, d'information, mises en place par des utilisateurs conscients de leur rôle de citoyens. Le web indépendant, c'est un lien nouveau entre les individus, une bourse du savoir gratuite, offerte, ouverte; sans prétention. Face aux sites commerciaux aux messages publicitaires agressifs, destinés à ficher et cibler les utilisateurs, le web indépendant propose une vision respectueuse des individus et de leurs libertés, il invite à la réflexion et au dialogue.
Quand les sites d'entreprises se transforment en magazines d'information et de divertissement, quand les mastodontes de l'info-spectacle, des télécommunications, de l'informatique et de l'armement investissent le réseau, le web indépendant propose une vision libre du monde, permet de contourner la censure économique de l'information, sa confusion avec. (…) Nous invitons donc les utilisateurs à prendre conscience de leur rôle primordial sur l'internet: lorsqu'ils montent leur propre site, lorsqu'ils envoient des commentaires, critiques et encouragements aux webmestres, lorsqu'ils s'entraident dans les forums et par courrier électronique, ils offrent une information libre et gratuite que d'autres voudraient vendre et contrôler. La pédagogie, l'information, la culture et le débat d'opinion sont le seul fait des utilisateurs, des webmestres indépendants et des initiatives universitaires et associatives."
8.3. La propriété intellectuelle
= La protection du droit d’auteur
La loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, qui régit le droit d’auteur français, précise que "l’auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit, pendant l’année civile en cours et les cinquante années qui suivent."
Les sites web sont eux aussi régis par le droit d’auteur. Sur le site de sa bibliothèque numérique Gallica, inaugurée en 1997, la Bibliothèque nationale de France (BnF) donne les précisions suivantes: "En application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle, la Bibliothèque nationale de France est titulaire des droits d'auteur sur le site dénommé 'Gallica' et la base de données ainsi constituée. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de la Bibliothèque nationale de France est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement."
Dans nombre de législations nationales, la règle générale est un délai de protection qui débute à la date de création de l'oeuvre et qui expire 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, quand ce n’est pas davantage. Il existe des exceptions pour certaines catégories d'oeuvres (par exemple les photos et les oeuvres audiovisuelles) ou pour certains usages (par exemple la traduction). Passé le délai mentionné dans la législation nationale, l’oeuvre tombe dans le domaine public et peut être librement reproduite.
A l’échelon international, la protection du droit d’auteur est légiférée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui est l’une des seize institutions spécialisées du système des Nations unies. L’OMPI est chargée de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde, grâce à la coopération des États, et d'assurer l'administration de divers traités multilatéraux touchant aux aspects juridiques et administratifs de la propriété intellectuelle.