En 1998, sur son site web, l’OMPI définit la protection du droit d’auteur de la manière suivante: "La protection du droit d'auteur signifie en général que certaines utilisations de l'oeuvre ne sont licites que si elles sont autorisées par le titulaire du droit d'auteur. Les plus typiques sont: le droit de copier ou de reproduire n'importe quel genre d'oeuvre; le droit de diffuser des exemplaires dans le public; le droit de louer des exemplaires, du moins pour certaines catégories d'oeuvres (telles que les programmes d'ordinateur et les oeuvres audiovisuelles); le droit de faire des enregistrements sonores de représentations ou d'exécutions d'oeuvres littéraires ou musicales; le droit de représenter ou d'exécuter en public, spécialement des oeuvres musicales, dramatiques ou audiovisuelles; le droit de communiquer au public, par câble ou autrement, les représentations ou exécutions de ces oeuvres et, en particulier, de transmettre par radio, télévision ou par d'autres moyens sans fil toutes sortes d'oeuvres; le droit de traduire des oeuvres littéraires; le droit de louer, notamment, des oeuvres audiovisuelles, des œuvres matérialisées dans des phonogrammes et des programmes d'ordinateur; le droit d'adapter toutes sortes d'oeuvres et en particulier le droit d'en faire des oeuvres audiovisuelles."

= Les oeuvres du domaine public

Qu’est-ce exactement qu’un texte du domaine public? L’Association des bibliophiles universels (ABU), qui gère la bibliothèque numérique ABU: la bibliothèque universelle, répond à cette question sur son site web. En France, un texte tombe dans le domaine public 50 ans après la mort de son auteur. Les années de guerre (1914-1919 et 1938-1948) comptent double. Quand un texte appartient au domaine public, il peut être diffusé et reproduit, mais non mutilé ou déformé puisque le droit moral de l’auteur (paternité et respect de l’oeuvre) est intemporel. Même si une oeuvre est du domaine public, une édition donnée de cette oeuvre n’est pas pour autant libre de reproduction si elle est récente. La traduction, l’appareil critique (notes, préface, etc.) et l’appareil éditorial (tables, index, pagination, etc.) sont soumis au droit d’auteur.

Michael Hart, fondateur du Projet Gutenberg, pionnier des bibliothèques numériques, explique aux volontaires désireux de scanner de nouvelles oeuvres quelles sont les règles à suivre pour déterminer si un titre en langue anglaise appartient ou non au domaine public. Au Royaume-Uni, comme dans nombre de pays, l’oeuvre est sujette au droit d’auteur pendant 70 ans après le décès de l’auteur. Aux Etats-Unis, une oeuvre publiée avant 1923 est soumise au droit d’auteur pendant 75 ans après sa date de publication. Une oeuvre publiée entre 1923 et 1977 est soumise au droit d’auteur pendant 95 ans après sa date de publication. Une oeuvre publiée en 1998 ou les années suivantes est soumise au droit d’auteur 70 ans après la date du décès de l’auteur s’il s’agit d’un auteur personnel, et 95 ans après la date de publication ou 120 ans après la date de création s’il s’agit d’un auteur collectif.

La législation s’est ensuite nettement durcie après l’acceptation par le Congrès de la loi du 27 octobre 1998. "Le copyright a été augmenté de 20 ans, explique Michael Hart en juillet 1999. Auparavant on devait attendre 75 ans, on est maintenant passé à 95 ans. Bien avant, le copyright durait 28 ans (plus une extension de 28 ans si on la demandait avant l’expiration du délai) et il avait lui-même remplacé un copyright de 14 ans (plus une extension de 14 ans si on la demandait avant l’expiration du délai). Comme vous le voyez, on assiste à une dégradation régulière et constante du domaine public."

Des réalisations d’intérêt public comme le Projet Gutenberg - utiliser l’internet pour mettre des livres à la disposition du plus grand nombre - n’ont malheureusement guère de poids vis-à-vis des majors de l’édition, comme l’écrit Michael Hart à la même date: "J’ai été le principal opposant aux extensions du copyright, mais Hollywood et les grands éditeurs ont fait en sorte que le Congrès ne mentionne pas mon action en public. (…) Les débats actuels sont totalement irréalistes. Ils sont menés par 'l’aristocratie terrienne de l’âge de l’information' et servent uniquement ses intérêts. Un âge de l’information? Et pour qui?" Très juste. Plus les gouvernements parlent d’âge de l’information, plus ils durcissent les lois relatives à la libre mise à disposition des écrits. La contradiction n’est-elle pas flagrante?

= Droit d’auteur et édition électronique

L’arrivée en force des textes électroniques rend le problème du droit d’auteur encore plus complexe qu’il n’était. En 1998, nombre d’auteurs, d’éditeurs, de journalistes, etc., étudient fébrilement comment venir à bout de la complexité du problème. Les journalistes voient souvent leurs articles réutilisés sans en avoir donné l’autorisation, y compris par les organes de presse pour lesquels ils travaillent.

Par ailleurs, la preuve tangible de la propriété intellectuelle est beaucoup moins évidente. Jusqu’à une époque récente, la page dactylographiée ou imprimée constituait la preuve physique de l’information protégée par le droit d’auteur. Depuis quelques années, cette sécurité légale s’effondre, ce qui ajoute à la complexité du débat sur le contrôle des droits électroniques. Le débat est rendu plus difficile encore par la présence de liens hypertextes permettant d’aller d’un document à l’autre. Lier deux documents entre eux doit-il faire l’objet d’une réglementation? Ceci serait contraire à la nature même du web.

Le respect du droit d’auteur est à la fois un problème crucial et une des clés de l’édition électronique. En décembre 1996, sous l’égide de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), une conférence internationale réunit à Genève des experts de 160 pays différents. Les débats aboutissent au vote de plusieurs textes, notamment l’adaptation de la Convention de Berne de 1889 sur les droits littéraires et artistiques, convention dont le dernier amendement date de 1971. La convention prend désormais en compte la protection des "transmissions et distributions numérisées". Le stockage d’une oeuvre sous forme numérique constitue une reproduction. En cas de diffusion sur l’internet, l’émetteur est tenu au respect du droit d’auteur.