Par contre, les délégués ne réussissent pas à se mettre d’accord sur l’extension du droit d’auteur aux copies électroniques temporaires stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur quand l’internaute consulte une page web. Alors que l’OMPI aurait souhaité que ces reproductions relèvent aussi du droit d’auteur, les fournisseurs d’accès internet menacent de paralyser le réseau si une telle mesure est adoptée. A juste titre, ils estiment ne pouvoir être tenus pour responsables de la protection d’un contenu original qu’ils n’ont aucun moyen de vérifier.

A la même date, en décembre 1996, la Commission européenne publie un Livre vert sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Ces droits recouvrent les oeuvres imprimées, les films, les oeuvres d’art graphiques et plastiques, les logiciels, les émissions retransmises par câble ou satellite, les disques, les représentations théâtrales et musicales, les expositions et ventes aux enchères, les revues d’art, les oeuvres électroniques, les services à la demande et les prestations électroniques à distance, toutes ces activités représentant 5 à 7% du produit national brut des quinze pays membres. Les législations nationales étant toutes différentes, une harmonisation de la protection du droit d’auteur à l’échelle européenne serait nécessaire. Il appartiendrait ensuite aux Etats d’appliquer ces dispositions, avec adaptation du cadre juridique dans lequel les œuvres seront créées et protégées.

Dans un article de l’AJR NewsLink (AJR: American Journalism Review) consacré à la propriété intellectuelle sur le web, Penny Pagano, journaliste indépendante, tente de cerner les problèmes légaux auxquels se heurtent journalistes, écrivains et éditeurs pour la protection du droit d’auteur sur les documents électroniques qu’ils produisent ou distribuent. Elle relate la création par la National Writers Union (Etats-Unis) d'une nouvelle agence dénommée la Publication Rights Clearinghouse (PRC). Pour la somme de 20 dollars, les auteurs indépendants qui le souhaitent peuvent s’inscrire à la PRC. Leurs articles sont alors inclus dans les fichiers de l’agence, qui surveille leur réutilisation. Tout comme l’ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers), qui gère les droits de l’industrie musicale, la PRC recense les transactions individuelles et paie des royalties aux auteurs dont les articles sont réutilisés (droit d’auteur secondaire). L’agence est également ouverte aux collectivités. Plusieurs sociétés se sont inscrites, notamment UnCover, le grand fournisseur mondial d’articles de journaux et magazines (intégré ensuite à Ingenta).

= Des solutions logicielles

Dans son livre Digital Literacy (paru en 1997 chez Wiley à New York), Paul Gilster précise que, suite à l’extension du droit d’auteur à des supports électroniques à usage international, la protection du droit d'auteur pour de tels supports relève de la Convention universelle sur le droit d’auteur (adoptée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971). Adoptée par 70 pays, cette convention vise à protéger le droit d’auteur aussi bien pour les oeuvres d’un pays concerné que pour les oeuvres étrangères à ce pays.

Parallèlement, plusieurs organismes travaillent à des solutions logicielles permettant d’établir une connexion entre les tenants de la propriété intellectuelle d'une part et les usagers d'autre part, et de localiser et conserver la trace de toute copie d’un texte donné, en utilisant par exemple des moteurs de recherche pour localiser ces copies. Le logiciel déciderait d’une taxe qui serait divisée entre l’auteur, l’éditeur et le service de protection. Paul Gilster donne l’exemple du système mis au point par Digimarc Corporation. Un code transparent est attribué à une image numérique, un document audio ou un document vidéo. L’utilisation du document entraîne l’activation de ce code pour le calcul et le paiement du droit d’auteur.

Pour les textes électroniques, la solution proposée par Paul Gilster est une taxe par page ou par unité d’information. Le paiement basé sur le principe de l’abonnement serait remplacé par ce que l'auteur appelle le système de la microtransaction. Situés dans de multiples bibliothèques ou librairies numériques, les documents, qu’ils soient payants ou gratuits, seraient tous accessibles sans abonnement. Dans le cas de documents payants, qui sont ceux soumis au droit d’auteur, le fait de cliquer sur l’un d’eux générerait un système de paiement qui taxerait l’usager uniquement pour les pages lues, et ainsi de suite pour tout document du même type. La carte de crédit de l’usager serait automatiquement débitée de la somme correspondante. Cette somme devant être distribuée entre différents partenaires, à commencer par l’auteur et l’éditeur, elle serait divisée d’emblée en microtransactions permettant de favoriser cette distribution.

Dans le même ordre d’idées, plusieurs éditeurs décident de développer un nouveau système d’identification pouvant être utilisé pour tout contenu numérique, le Digital Object Identifier System (DOI System). L’origine du DOI System est la suivante: l’internet représentant un nouvel environnement pour l’industrie du livre, il est nécessaire de développer une technologie adaptée protégeant à la fois le consommateur et l’éditeur, et donc un système pouvant authentifier un contenu afin de certifier que l’information fournie au consommateur est bien l’information demandée, et pouvant assurer en parallèle le calcul et le paiement du droit d’auteur. Le DOI System procurerait non seulement une identification unique pour ce contenu, mais aussi un lien entre les utilisateurs et les gestionnaires des droits du dit contenu, ceci afin de faciliter le commerce électronique dans ce domaine.

Développé et testé en 1996, le DOI System est d’abord utilisé par une dizaine d’éditeurs américains et européens (Academic Press, Authors’ Licensing and Collecting Society, Copyright Clearance Center, Elsevier, Houghton Mifflin Company, International Publishers Association (IPA), John Wiley & Sons, Shepard’s, Springer-Verlag) dans le cadre d’un programme pilote mis en place entre juillet et octobre 1997. Lors de la Foire du livre de Francfort d'octobre 1997, la participation à la deuxième phase du programme est étendue à tous les éditeurs désireux d’y participer. Une fois passé le stade expérimental, la gestion du DOI System est confiée à l’International DOI Foundation, fondée en 1998, avec un siège aux Etats-Unis et un autre en Suisse.

8.4. Document imprimé et/ou électronique