Article premier.—Que moi, Caron de Beaumarchais, j’exige, au nom du roi que tous les papiers publics et secrets qui ont rapport aux diverses négociations politiques dont le chevalier d’Éon a été chargé en Angleterre, notamment ce qui tient à la paix de 1763, correspondances, minutes, copies de lettres, chiffres, etc., actuellement en dépôt chez le lord Ferrers, comte, pair et amiral d’Angleterre, (in upper Seymour street, Portman square, à Londres), toujours ami particulier dudit chevalier d’Éon pendant le cours de ses malheurs et procès en Angleterre, et lesdits papiers renfermés dans un grand coffre de fer dont j’ai la clé, me soient remis après avoir été tous paraphés de ma main et de celle dudit chevalier d’Éon, et dont l’inventaire sera joint et annexé au présent acte pour prouver la fidélité de la remise entière des dits papiers.
Art. 2.—Que tous les papiers de la correspondance secrète entre le chevalier d’Éon, le feu roi et les diverses personnes chargées par Sa Majesté de suivre et entretenir cette correspondance, désignées dans les lettres sous les noms du substitut, du procureur, comme la personne de Sadite Majesté y était désignée elle-même sous celui de l’avocat, etc... laquelle correspondance secrète était cachée sous le plancher de la chambre à coucher dudit chevalier d’Éon, d’où elle a été tirée par lui, le 3 octobre de la présente année, en ma présence seule, et s’est trouvée bien cachetée avec l’adresse: Au roi seul, à Versailles, sur chaque carton ou volume in-quarto; que toutes les copies desdites lettres, minutes, chiffres, etc., me seront remises avec la même précaution des paraphes et d’un inventaire exact, ladite correspondance secrète composant cinq cartons ou gros volumes in-quarto.
Art. 3.—Que ledit chevalier d’Éon se désiste de toute espèce de poursuites juridiques ou personnelles contre la mémoire du feu comte de Guerchy son adversaire, les successeurs de son nom, les personnes de sa famille, etc., et s’engage de ne jamais ranimer ces poursuites sous quelque forme que ce soit, à moins qu’il ne s’y voie forcé par la provocation juridique ou personnelle de quelque parent ami, ou adhérent de cette famille, ce qui n’est pas à craindre aujourd’hui, la sagesse de Sa Majesté ayant suffisamment pourvu d’ailleurs à ce que ces scandaleuses querelles ne se renouvellent plus de part ni d’autre, à l’avenir.
Art. 4.—Et pour qu’une barrière insurmontable soit posée entre les contendants et retienne à jamais l’esprit de procès, de querelle personnelle, de quelque part qu’il pût se reproduire, j’exige, au nom de Sa Majesté, que le travestissement qui a caché jusqu’à ce jour la personne d’une fille sous l’apparence du chevalier d’Éon cesse entièrement. Et sans chercher à faire un tort à Charles-Geneviève-Louise-Auguste-Andrée-Timothée d’Éon de Beaumont d’un déguisement d’état et de sexe dont la faute est tout entière à ses parents, rendant même justice à la conduite sage, honnête et réservée, quoique mâle et vigoureuse, qu’elle a toujours tenue sous ses habits d’adoption, j’exige absolument que l’équivoque de son sexe qui a été jusqu’à ce jour un sujet inépuisable de paris indécents, de mauvaises plaisanteries qui pourraient se renouveler surtout en France et que la fierté de son caractère ne souffrirait pas, ce qui entraînerait de nouvelles querelles qui ne serviraient peut-être que de prétextes à couvrir les anciennes et à les renouveler; j’exige absolument, dis-je, au nom du roi, que le fantôme du chevalier d’Éon disparaisse entièrement et qu’une déclaration publique, nette, précise et sans équivoque du véritable sexe de Charles-Geneviève-Louise-Auguste-Andrée-Timothée d’Éon de Beaumont, avant son arrivée en France et la reprise de ses habits de fille, fixe à jamais les idées du public sur son compte; ce qu’elle doit d’autant moins refuser aujourd’hui[170] qu’elle n’en paraîtra que plus intéressante aux yeux des deux sexes que sa vie, son courage et ses talents ont également honorés. Auxquelles conditions, je lui remettrai le sauf-conduit en parchemin, signé du roi et de son ministre des Affaires étrangères, qui lui permet de revenir en France et d’y rester sous la sauvegarde spéciale et immédiate de Sa Majesté, laquelle veut bien lui accorder, non seulement protection et sûreté sous sa promesse royale, mais qui a la bonté de changer la pension annuelle de 12,000 livres que le feu roi lui avait accordée en 1766, et qui lui a été payée exactement jusqu’à ce jour, en un contrat de rente viagère de pareille somme, avec reconnaissance que les fonds dudit contrat ont été fournis et avancés par ledit chevalier pour les affaires du feu roi, ainsi que de plus fortes sommes dont le montant lui sera remis par moi pour l’acquittement de ses dettes en Angleterre, avec l’expédition en parchemin et en bonne forme du contrat de ladite rente de 12,000 livres tournois, en date du 28 septembre 1775.
Et moi, Charles-Geneviève-Louise-Auguste-Andrée-Timothée d’Éon de Beaumont, fille majeure, connue jusqu’à ce jour sous le nom du chevalier d’Éon et qualités susdites, je me soumets à toutes les conditions imposées ci-dessus au nom du roi, uniquement pour donner à Sa Majesté les plus grandes preuves possibles de mon respect et de ma soumission, quoiqu’il m’eût été bien plus doux qu’elle eût daigné m’employer de nouveau dans ses armées ou dans la politique, selon mes vives sollicitations et suivant mon rang d’ancienneté. Et puisqu’à quelques vivacités près, qu’une défense légitime et naturelle et le plus juste ressentiment rendaient en quelque façon excusable, Sa Majesté veut bien reconnaître que je me suis toujours comporté en brave homme comme officier et en sujet laborieux, intelligent et discret comme agent politique, je me soumets à déclarer publiquement mon sexe, à laisser mon état hors de toute équivoque, à reprendre et porter jusqu’à la mort mes habits de fille[171], à moins qu’en faveur de la longue habitude où je suis d’être revêtue de mon habit militaire, et par tolérance seulement, Sa Majesté ne consente à me laisser reprendre ceux des hommes, s’il m’est impossible de soutenir la gêne des autres après avoir essayé de m’y habituer à l’Abbaye royale des Dames Bernardines de Saint-Antoine-des-Champs, à Paris, ou à tel autre couvent de filles que je voudrai choisir, et où je désire me retirer pendant quelques mois en arrivant en France.
Je donne mon entier désistement à toutes poursuites juridiques ou personnelles contre la mémoire du feu comte de Guerchy et ses ayants cause, promettant de ne jamais les renouveler, à moins que je n’y sois forcée par une provocation juridique, ainsi qu’il est dit ci-dessus.
Je donne de plus ma parole d’honneur que je remettrai à M. Caron de Beaumarchais tous les papiers publics et secrets, tant de l’ambassade que de la correspondance secrète désignée ci-dessus, sans en réserver ni retenir un seul, aux conditions suivantes, auxquelles je supplie Sa Majesté de vouloir bien permettre qu’on souscrive en son nom:
1o Qu’en reconnaissant que la lettre du feu roi, mon très honoré seigneur et maître, en date de Versailles, le 1er avril 1766, par laquelle il m’assurait 12,000 livres de pension annuelle en attendant qu’il me plaçât plus avantageusement, ne peut plus me servir de titre pour toucher ladite pension, qui se trouve changée très avantageusement pour moi par le roi son successeur, en un contrat viager de pareille somme, l’original de ladite lettre restera en ma possession comme témoignage honorable que le feu roi a daigné rendre à ma fidélité, à mon innocence et à ma conduite irréprochable dans tous mes malheurs et dans toutes les affaires qu’il a daigné me confier, tant en Russie qu’à l’armée et en Angleterre.
2o Que l’original de la reconnaissance que M. Durand, ministre plénipotentiaire en Angleterre, m’a donnée à Londres, le 11 juillet 1766, de la remise volontaire, fidèle et intacte, faite par moi entre ses mains, de l’ordre secret du feu roi, en date de Versailles, le 3 juin 1763, restera dans mes mains comme un témoignage authentique de la soumission entière avec laquelle je me suis dessaisie d’un ordre secret de la main de mon maître, qui faisait seul la justification de ma conduite en Angleterre, que mes ennemis ont tant nommée opiniâtre, et que, dans leur ignorance de ma position extraordinaire vis-à-vis le feu roi, ils ont même osé qualifier de traître à l’État.
3o Que Sa Majesté, par une grâce particulière, daignera, ainsi que faisait le feu roi, se faire informer, tous les six mois, du lieu que j’habite et de mon existence, afin que mes ennemis ne soient jamais tentés de rien entreprendre de nouveau contre mon honneur, ma liberté, ma personne et ma vie.