«Il doit maintenir le bon ordre parmi ses administrés, et faire religieusement exécuter les engagements stipulés entre le seigneur de Jala-Jala et ses colons.
«Tout étranger qui viendra s’établir à Jala-Jala jouira immédiatement, quelle que soit sa religion, des mêmes droits et prérogatives que les autres habitants. Toutefois, s’il n’appartient pas à la religion catholique, il ne pourra remplir aucunes fonctions municipales. C’est la seule exception que lui imposera la différence de religion.
«Les combats du coqs sont permis les dimanches et les jours de fête, après les offices divins, sans aucune redevance au seigneur de Jala-Jala.
«Tous les jeux de hasard sont prohibés et seront sévèrement punis. Ils seront cependant permis pendant trois jours dans l’année, savoir: le jour de la fête patronale du bourg, le jour de la fête du seigneur de Jala-Jala, et le jour de la fête de sa femme.
«Tout homme valide et les enfants en âge de rendre des services devront travailler. Les paresseux seront sévèrement punis, et pourront être renvoyés de l’habitation.
«Le travail est entièrement libre. Chaque habitant a le droit de travailler pour son compte ou de louer ses services, moyennant un salaire qui sera préalablement convenu à l’amiable.
«Tout père de famille est obligé d’avoir une maison d’une grandeur convenable, avec une petite cour et un jardin soigneusement palissadé, et planté d’arbres fruitiers, de légumes et de fleurs. Il jouira à perpétuité du terrain occupé par son jardin et sa maison, moyennant le payement au seigneur de Jala-Jala d’une redevance annuelle d’une poule ou de sa valeur, soit trente centimes. Cette redevance ne pourra, sous aucun prétexte, être augmentée par le seigneur.
«Chaque père de famille possédant une maison a le droit de défricher les terres qui lui conviennent dans les domaines de Jala-Jala, à la charge d’en obtenir par avance l’indication du seigneur. Pendant les trois premières années aucune redevance ne sera exigible de la part du seigneur; mais, la quatrième année et les années suivantes, il aura droit au prélèvement de dix pour cent sur chaque récolte. Cette redevance ne pourra, dans aucun cas, être augmentée.
«Chaque habitant peut posséder, sans payer aucune redevance, les buffles et les chevaux qui lui sont nécessaires.
«Le seigneur de Jala-Jala s’engage à fournir des buffles à tous ceux qui en auront besoin pour la culture de leurs terres, et pour les charrois des bois de construction et des bois à brûler.