«Paris, le 20 septembre 1815.»

(Suivent les signatures.)

Je ressentis la plus profonde indignation en recevant cette communication, plus insolente peut-être encore par sa forme que par les demandes iniques qu'elle renfermait. Il n'y eut qu'une opinion dans le conseil sur la réponse que je proposai d'y faire, et le roi partagea pleinement cette opinion. J'adressai, en conséquence, aux plénipotentiaires alliés, la note suivante, en regrettant vivement de ne pouvoir y exprimer toute l'indignation que j'éprouvais; mais les circonstances commandaient une douloureuse prudence.

NOTE DES PLÉNIPOTENTIAIRES FRANÇAIS EN RÉPONSE AUX PROPOSITIONS DES ALLIÉS[271].

«Les soussignés, plénipotentiaires de Sa Majesté Très Chrétienne, ont porté sur-le-champ, à sa connaissance, les communications qui, dans la conférence d'hier, leur ont été faites par Leurs Excellences MM. les ministres plénipotentiaires des quatre cours réunies touchant l'arrangement définitif, pour base duquel Leurs Excellences ont proposé:

»1o La cession par Sa Majesté Très Chrétienne d'un territoire égal aux deux tiers de ce qui avait été ajouté à l'ancienne France par le traité du 30 mai, et dans lequel seraient comprises les places de Condé, Philippeville, Marienbourg, Givet et Charlemont, Saarlouis, Landau et les forts de Joux et de l'Écluse.

»2o Démolition des fortifications d'Huningue.

»3o Le payement de deux sommes, l'une de six cents millions à titre d'indemnité, l'autre de deux cents millions pour servir à la construction de places fortes dans les pays limitrophes de la France.

»4o L'occupation pendant sept ans des places de Valenciennes, Bouchain, Cambrai, Maubeuge, Landrecies, le Quesnoy, Avesnes, Rocroi, Longwy, Thionville, Bitche, et la tête de pont du fort Louis, ainsi que d'une ligne le long des frontières du nord et de l'est par une armée de cent cinquante mille hommes, sous les ordres d'un général à nommer par les alliés et entretenue par la France.

»Sa Majesté désirant ardemment de hâter, autant qu'il est en elle, la conclusion d'un arrangement dont le retard a causé à ses peuples tant de maux qu'elle déplore chaque jour, a prolongé et prolonge en France cette agitation intérieure qui a excité la sollicitude des puissances; mais, plus animée encore du désir de faire connaître ses bonnes dispositions aux souverains ses alliés, a voulu que, sans perte de temps, les soussignés communiquassent à Leurs Excellences MM. les ministres plénipotentiaires des quatre cours, les principes sur lesquels elle pense que la négociation doit être suivie, relativement à chacune des bases proposées, en leur ordonnant de présenter sur la première de ces bases, celle qui concerne les cessions territoriales, les observations suivantes, dans lesquelles cet important objet est envisagé sous le double rapport de la justice et de l'utilité qu'il serait si dangereux de diviser.