Cependant on décide en la Cour du Roi que lorsqu'un droit d'entrée est donné à une femme, si après ce don elle prend un mari qui, au lieu d'exercer ce droit, souffre qu'un autre entre sur le fonds, &c. alors c'est à la femme à s'imputer la faute d'avoir pris un mari qui n'a pas profité du droit qu'elle avoit.
SECTION 405.
Item, si home que est de non sane memorie, que est adire en Latin, Qui non est compos mentis, ad cause dentre en ascuns tiels tenements, si tiel discent ut supra, soit ewe en sa vie, durant le temps que il fuit de non sane memorie, & puis devia, son heire bien poit enter sur luy que est eins per discent. Et en cest case poyes veyer un cas, que lheire poiet enter, & uncore son ancester que avoit mesme le title ne puissoit enter. Car celuy que fuit hors de sa memorie al temps de tiel discent, sil voile enter apres tiel discent, si action sur ceo soit sue envers luy, il nad riens pur luy a pleader, ou de luy ayder, mes adire que il fuit de non sane memorie al temps de tiel discent, &c. & a ceo ne serra il resceive adire, pur ceo que nul home de pleine age serra resceive en ascun plee per la ley a disabler le person demesne, mes lheire bien poit disabler le person son auncester pur son advantage demesne en tiel cas, pur ceo que nul laches poit estre adjudge pur la ley en celuy que ad nul discretion en tiel case.
SECTION 405.—TRADUCTION.
Si un homme étant imbécille ou fou, & ayant droit d'entrer, un autre prend possession du fonds, l'héritier de l'imbécille n'est pas pour cela privé d'en reprendre la possession; mais l'imbécille n'auroit pas lui-même ce droit s'il recouvroit sa raison: car pour rentrer il seroit forcé de dire qu'il a été pendant un temps insensé. Or, il n'est point permis à un homme par la Loi de dégrader en Jugement sa propre personne; mais l'héritier peut légitimement exposer l'incapacité de son ancêtre & soutenir qu'il n'a pu être préjudicié par la négligence d'un homme qui étoit privé de toute réflexion.
SECTION 406.
Et si tiel home de non sane memorie fait feoffement, &c. il mesme ne poit enter ne aver briefe appell' Dum non fuit compos mentis, &c. causa qua supra: Mes apres la mort son heire bien poit enter, ou aver le dit briefe Dum non fuit compos mentis a son election. Mesme la Ley est lou enfant deins age fait feoffement & devie, son heire poit enter, ou aver un briefe de Dum fuit infra ætatem, &c.
SECTION 406.—TRADUCTION.
Si un imbécille ou un fou fait une inféodation, il en est de lui comme d'un mineur qui auroit aliéné; après le décès de ces deux sortes de personnes leurs héritiers peuvent rentrer en possession des fonds en vertu de deux différens Brefs établis à cet effet.