L’AGENT DE CHANGE
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L’AGENT DE CHANGE.
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Les paris qui auront été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics seront punis des peines portées par l’art. 419.
(Code pénal, art. 421.)
.......... Seront punis d’un emprisonnement d’un mois au moins, d’un an au plus, et d’une amende de cinq cents francs à dix mille francs.
(Code pénal, art. 419.)
Les agents de change et courtiers qui auront fait faillite seront punis de la peine des travaux forcés à temps;